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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Droit syndical - CDG 32
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
CDG 32 - Les jours fériés
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Congés et absences
Les jours fériés
Références :
Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)
Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique
Les jours fériés constituent des jours de...
Thèmes liés : jours feries fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / remuneration des agents de la fonction publique / taux heure dimanche fonction publique / conges feries fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Cotisations sur rémunérations à compter du 1er janvier 2017 16 janvier 2017
Pour consulter ces taux actualisés au 01.01.2017, consulter le document ci-dessous
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PPCR 2017 20 décembre 2016
Comme suite...
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territorial / centre de gestion de la fonction publique
CDG 32 - Le dossier individuel de l agent
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Le dossier individuel de l'agent
Loi n° 78-753 du 17 juil. 1978
Articles 18 et 19 de la Loi n°83-634 du 13 juil. 1983
Article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janv. 1984 et ses décrets d'application
Décrets n°88-145 du 15 fév. 1988, n°2008-512 du 29 mai 2008 et n°2011-675 du 15 juin 2011.
Le principe
L'autorité territoriale est tenue...
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / exemple de lettre de motivation d agent administratif / recrutement sans concours dans l administration / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours administratif d etat
CDG 32 - Situation du fonctionnaire placé en disponibilité
Situation du fonctionnaire placé en disponibilité
Le fonctionnaire en disponibilité à sa demande ou d'office est placé hors de sa collectivité. Il demeure fonctionnaire et soumis aux obligations générales qui découlent de son statut. Il reste titulaire de son grade et continue à appartenir à son cadre d'emplois mais cesse de bénéficier de certains droits. De plus, dans...
Thèmes liés : concours fonctionnaire d
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