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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-01-21 16:07:52
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / concours collectivite territoriale 2015 / collectivite territoriale concours / loi relative fonction publique territoriale
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Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents.
Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ils se distinguent des assistants parlementaires qui sont recrutés...
Date: 2017-01-21 14:47:04
Thèmes liés : assemblee nationale fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement sans concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif / recrutement sans concours dans l administration
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