Articles sélectionnés pour le thème : loi de modernisation de la fonction publique territoriale
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Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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senat.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / projet decret fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale
Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !
DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...
La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2017-01-21 17:54:14
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
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senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique
Bienvenue à la Commission de la fonction publique du Canada
Bienvenue à la Commission de la fonction publique du Canada
Sujets
Note aux lecteurs
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel de la Commission de la fonction publique restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Rapport annuel 2015-2016 - Bâtir aujourd'hui la fonction publique de...
Site :
http://www.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada / commission de la fonction publique emploi / commission de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont présenté un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève
Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...
Date: 2017-01-20 15:29:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique
Revalorisation des statuts de la filière sociale ...
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....
Date: 2016-10-21 10:34:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Date: 2017-01-20 14:19:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Le télétravail dans la fonction publique se précise
21 16 14 1 commentaire
Trois ans après la loi Sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée 2015. Le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique.
Le décret d'application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133) est en cours...
Site :
http://www.silicon.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique territorial
Le fonctionnaire, la déontologie et la loi de ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
35 heures : pour l’heure, la proposition de loi ne ...
Fonction publique
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / 35 heure de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Envoyer
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce...
Date: 2017-01-21 14:18:55
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
Article du 03/01/2017
Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Féries et les 35 heures dans Fonction Publique Territoriale
Sujet: Féries et les 35 heures dans Fonction Publique Territoriale
Sam 30 Oct 2010 - 7:38
Bonjour,
Une très bonne question que je vous remercie de m'avoir posée.
Sérieusement :
Cette question est tout à fait pertinente et à la fois logique ( pas pour tout le monde... )
2 solutions existes avec ou sans la déduction des jours fériés dans les 35 heures dans la FPT:
Votre commune a...
Date: 2017-01-21 18:16:56
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reglement travail fonction publique territoriale
Mise en place des 35 heures au sein de la fonction ...
Mise en place des 35 heures au sein de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 32764 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/04/2001 - page 1402
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique...
Date: 2016-10-21 10:42:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-16 19:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
13e législature
Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Dissertations gratuites sur Modernisation Fonction Publique
| |Le droit fiscal | La... modernisation de l'administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reforme de l administration publique / cumul d activite fonction publique
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...
>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
Actualité
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
juillet 2014
Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...
Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007
Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,
Messieurs les Délégués généraux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et...
Date: 2017-01-21 18:04:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-21 14:18:48
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002
Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?
Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
Bulletin Officiel n°2002-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Protocole d'accord du 10 juillet 2000 ;
Décret n° 2001-1340 du...
Date: 2012-05-09 17:55:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique
Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...
1. Préambule
Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale.
2. Comités consultatifs et amélioration conjointe
La nouvelle LRTFP suppose que...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
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senat.fr
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Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
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N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
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La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial
Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».
Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.
Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.
Les...
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Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
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au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
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