Site : http://environnement.wallonie.be
Classement : 693 / 816
2 articles sélectionnés
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours
Législation/Eau alimentaire/Règlement général de ...
Chapitre II : L'accès à la distribution publique et le raccordement
Article 2 : Droit au raccordement
Article 3 : Demande de placement, information sur le prix et modalités du raccordement
Article 4 : Réalisation, modification, fin de service : modalités
Article 5 : Prise d'eau provisoire
Article 6 : Nombre de compteurs par raccordement
Article 7 : Conditions d'implantation du...
Date: 2007-08-16 07:55:51
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale
2 Ressources