N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015

Institut du Travail Social de la Région Auvergne - ITSRA

Institut du Travail Social de la Région Auvergne

Inscriptions rentrée 2017

Dates limites : 30 janvier 12h > ASS, EJE, ES, ME / 7 février 12h > ETS

Pour entrer en formation, tout candidat doit passer une épreuve écrite (sauf dispense selon le cas, cf. règlement d'admission ), puis une épreuve orale.

La première série d'épreuves, l'écrit, s'appelle « épreuve d'admissibilité ».

La...

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Site : http://www.itsra.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / reforme de l administration publique / actualite juridique fonction publique / institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique

Beac: Lucas Abaga Nchama nouveau gouverneur

Brice R. Mbodiam

L'Equato guinéen a été désigné hier à Bangui aux termes d'un sommet des chefs d'Etat de la Cemac particulièrement houleux, qui a instauré le principe de la rotation au niveau de cette fonction.

Le consensus de Fort Lamy de 1974 sur la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Beac) aura donc vécu aux termes du 10ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international d administration publique de paris / institut de l administration publique / institut international d administration publique

chercheur à l’IRIS - iris-france.org

[Stage] Service information-communication de l'IRIS

Missions principales

- Vous participerez à la valorisation et à l'alimentation du site internet de l'IRIS (www.iris-france.org), en collaboration avec les équipes de recherche et communication de l'Institut.

- Vous serez amené à réaliser des interviews écrites et vidéos de personnalités sur les thématiques des relations internationales...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : institut de l administration publique / lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / lettres de motivation pour la fonction publique / institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique