Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours

Concours Gendarme à l'Elpac - Etablissement privé d ...

20,5 heures (cours et DST) + 3 heures de préparation physique

Matières enseignées :

Français, Tests d'aptitude, Maths, Oral, Culture générale, Anglais, Préparation physique

Montant de la préparation :

2200 EUR TTC (Frais de dossier inclus)

Le gendarme est un personnel à statut militaire (sous-officier) qui peut servir dans différentes subdivisions d'arme : La gendarmerie départementale...

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Site : http://www.elpac.fr

Thèmes liés : conditions d inscription aux concours / concours d officier de la gendarmerie / information sur l inscription au concours / droit d inscription au concours / dossier d inscription concours police

LA CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE | FranceAudition ...

Vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site suivant, dont provient la majorité des données présentées dans cette rubrique :

QU'EST-CE QUE LA CARTE CPS ?

La carte de professionnel de santé est une carte d'identité professionnelle électronique. Elle contient :

-       les données d'identification de son porteur (identité, profession, spécialité)

-      ...

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Date: 2017-01-21 14:50:03
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / formulaire d inscription aux concours

Supconcourspréparation concours interne rédacteur ...

Préparation par correspondance au concours interne de rédacteur territorial

 

LE CONTENU DE LA PRÉPARATION

Notre préparation comprend des cours et des entraînements.

La documentation envoyée sous forme papier à votre domicile

Notre préparation comprend :

Épreuve n° 1 d'admissibilité (3 h ; coefficient 1)

La méthode de la note administrative (60 p.)

La méthode globale de...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : concours interne redacteur territorial / preparer concours redacteur territorial / comment preparer concours redacteur territorial / cours pour preparation concours redacteur / concours interne redacteur

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / demande temps partiel fonction publique / demande d inscription au concours d aide soignante