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Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat

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  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...

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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...

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Date: 2016-03-22 23:27:53
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere