Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonction publique / simulateur simplifie de retraite de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Lettre de demande de détachement fonction publique

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique

Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / lettre detachement fonction publique / exemple lettre mutation gratuite fonction publique / demande d emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge special fonction public territoriale / fonction publique conge fin d activite / conge special fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

CDG 35 - Les principes des concours et examens

agenda

Les principes des concours et examens

Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours pour obtenir un grade correspondant aux emplois désirés.

Il y a trois catégories de grades : A, B et C dans différentes filières (administrative, technique, sportive,...)

Trois voies d'accès de concours existent :

les concours externes qui...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-01-16 11:28:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique securite sociale / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction ...

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique hospitalière.

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 19 janvier 2010 @ 17:38:45 par SSIAP

Une "Nouvelle Bonification Indiciaire" (NBI) dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, à certains fonctionnaires...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere

Travailleurs handicapés et Aidants : pour le Droit à une ...

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET AIDANTS : POUR LE DROIT À UNE VÉRITABLE RETRAITE ANTICIPÉE !

 

PÉTITION adressée au Président de la République, au Premier Ministre et au Gouvernement :  

 

« Je soussigné(e) me prononce pour la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et aidants de per­sonnes handicapées dépendantes à une véritable retraite...

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Site : petitions24.net

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-01-06 14:11:18
Site : http://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / calcul retraite fonction public