Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur la fonction publique
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Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique
Avant projet de Loi portant statut général de la Fonction Publique
Par : gouvci
Thèmes liés : statut general fonction publique
Intervention C-7, 24 mars 2016
Intervention du député sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
Par : Nicola Di Iorio
Thèmes liés : emploi fonction publique d etat
Frédérique MASSAT revendique une place accrue des femmes dans la haute fonction publique
Mercredi 8 février, à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à lutter contre l'emploi précaire dans la fonction publique, Frédérique MASSAT a dénoncé la trop faible représentation de femmes dans la haute fonction publique.
En effet, le projet de loi contenait également un volet consacré à la lutte contre les inégalités professionnelles.
Par : Frederiquemassat
Thèmes liés : emploi precaire fonction publique
Point de presse de son Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction
Ministère de la Fonction Publique.
Point de presse de son Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique sur la Loi n°16/013 du 15 Juillet 2016 portant statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat, promulguée par Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Kinshasa, le 09 Juillet 2016.
Par : FonctionPubliqueRDC
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / ministere de la fonction publique / fonction publique ci 2016
Explications de vote projet de loi "déprécarisation" dans la Fonction publique - 14 février 2012
Par : micheldiefenbacher
Thèmes liés : loi sur la fonction publique
Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)
Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / www fonction publique com
Guid'actu sauvage apparaît Le fichier T.E.S (Titres Électroniques Sécurisés)
Vidéo qui porte sûrement des erreurs , donc n'hésitez pas a me dire en com je rajouterai directement en textes dans la vidéo voici au passage les liens pour divers renseignement.
Décret sur le fichier TES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345&dateTexte=&categorieLien=id
Plus en information http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2894
Décret :...
Par : Le Guid killer Show 666
Thèmes liés : legifrance gouv fr fonction publique
Discussion générale PJL "dépérécarisation dans la Fonction publique" du 7 février 2012
J'interviens au nom du groupe UMP dans la discussion générale du projet de loi relatif à la "déprécarisation" dans la Fonction publique, ce 7 février 2012
Par : micheldiefenbacher
Thèmes liés : loi sur la fonction publique
TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44760
TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Contradictions et adaptations
Sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire
Grale
DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES EUROPE France
Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au...
Par : Editions L'Harmattan
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Mardi 7 février 2012, Frédérique MASSAT s'est exprimée dans la discussion générale du projet de loi visant à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique.
Par : Frederiquemassat
Thèmes liés : emploi precaire fonction publique
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