Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / www fonction publique com

Guid'actu sauvage apparaît Le fichier T.E.S (Titres Électroniques Sécurisés)

Vidéo qui porte sûrement des erreurs , donc n'hésitez pas a me dire en com je rajouterai directement en textes dans la vidéo voici au passage les liens pour divers renseignement.

Décret sur le fichier TES https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345&dateTexte=&categorieLien=id

Plus en information http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2894

Décret :...

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Par : Le Guid killer Show 666

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