Autonome de Solidarité Laïque
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Le devoir de neutralité
La neutralité est requise dans l’école publique. Dans le cadre de ses fonctions, un enseignant ne doit pas se prévaloir de convictions personnelles. Comme l'explique Me Benayoun, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Garonne, « cette obligation de neutralité de l’enseignant est fondamentale car l’enseignant doit avoir conscience qu’il a un public jeune et en construction. Toute atténuation de l’obligation de neutralité vient nécessairement affaiblir le...
Thèmes liés : cadre fonction publique
Le conseil de discipline d'un personnel de l'Education nationale
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Comme l'explique Me Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "dans un premier temps a lieu le conseil de discipline du rectorat, qui se réunit à la demande du recteur. L'autorité administrative n'est pas tenue de tenir compte de l'avis rendu et peut rendre une décision qui n'est pas conforme à cet avis. Dès lors, l'agent peut faire appel devant le conseil de discipline de recours, dans un délai d'un mois. C'est le conseil...
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale
L'accident de service
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Pour une personne de la fonction publique, on parle d'un accident de service plutôt que d'un accident de travail. Maître Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines explique la marche à suivre en cas d'accident de service : "faire remplir une fiche d'accident de service par sa hiérarchie, afin que le lien de causalité puisse être établi sans difficulté. C'est au fonctionnaire d'apporter la preuve de l'accident et de sa...
Thèmes liés : accident du travail fonction publique
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