agent - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

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agent administratif nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(fonctionnaire de base)

administrator, administrative agent nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

agent assermenté nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou...

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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Date: 2011-01-15 14:53:17
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Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

Le contrôle fiscal au Maroc :

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Professeur à l'Université...

Date: 2016-06-15 09:07:17
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Liste des agents assermentés et habilitations | Pénal et ...

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Liste des agents assermentés et habilitations

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Bonsoir,

Hier, en faisant des courses dans mon supermarché favori, j'ai vu le vigile raccompagner vers la sortie, de manière préventive, un jeune homme fréquentant régulièrement le magasin et qui, semblerait-il, avait déjà...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : assermentation agent administratif

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