Articles sélectionnés pour le thème : cotisations retraite fonction publique
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-01-18 01:03:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / journal officiel fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique d etat
Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction ...
Reprise de travail apres maladie professionnelle fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
bonjour,
je suis en Mise en disponibilité d'office pour raison depuis Janvier 2010."arrêtés de congé sans traitement". ma MP a été reconnue par la commission de...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / reprise travail accident service fonction publique / arret maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
www.insee.fr
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-01-20 15:34:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / arret de travail fonction publique / fonction publique et maladie
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2017-01-21 14:09:41
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge validation acquis professionnel fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges de formation fonction publique
nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...
Dernière mise à jour : 07.06.2016
137 articles
Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017
Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire
... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-01-16 11:28:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique securite sociale / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique
Politique sur le congé auto-financé - tbs-sct.gc.ca
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
Le présent chapitre remplace trois bulletins Information adressés aux directeurs du personnel et datés comme suit :
le 31 octobre 1990
le 27 décembre 1990
le 19 avril 1991
Demandes de...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conges longue duree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Aménagement et réduction du temps de travail - Centre de ...
Aménagement et réduction du temps de travail
Aménagement et réduction du temps de travail
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
L'employé de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d'une réduction du temps de travail en vertu de dispositions des conditions de travail qui lui sont applicables ou du régime ministériel d'aménagement et de réduction du temps...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / demande d emploi fonction publique / 35 heure de la fonction publique / emploi fonction publique d etat
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Si l'agent cesse son activité
55,21 EUR par jour
S'il choisit le temps partiel
27,61 EUR par jour
42 jours maximum
�? savoir :
si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
Démarche
Demande du congé
L'agent doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique