Articles sélectionnés pour le thème : cotisations retraite fonction publique
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Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
" Les retraités de la fonction publique peuvent percevoir une pension tout en reprenant une nouvelle activité. "
Mis à jour le 04/07/2016
Comme les autres catégories d'actifs, les fonctionnaires ont le droit de cumuler à la fois une retraite et une activité. A condition toutefois de respecter...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Syndicat National CFTC Finances Publiques
Les demandes de mutations doivent impérativement être déposées au plus tard jusqu'au vendredi 20 janvier 2017.
Une question ? une interrogation ? un doute ? ...contactez la CFTC DGFIP.
Trouvez votre correspondant en cliquant ici.
Le compte...
Site :
http://www.cftc-dgfip.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique / demande mutation fonction publique / activite fonction publique / fonction publique d etat / personnel fonction publique
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / grade fonction publique territorial / retraite fonction publique territoriale
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la...
Date: 2016-11-21 11:22:48
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat / principe d egalite fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le
o Mis à jour le
31/10/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
L'administration du régime
La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Le conseil d'administration se compose de 19 membres : 8 représentants des...
Date: 2017-01-20 15:35:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
Faut-il aligner le système de retraite de la fonction ...
Faut-il aligner le système de retraite de la fonction publique sur celui du privé ?
Par
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slashrose
Je suis fonctionnaire depuis 16 ans, et je...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique france / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / salaire categorie fonction publique territoriale / augmentation salaire fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / indice salaire fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale
Retraite fonction publique hospitalière - eor.fr
Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture
Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)
Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / complement retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / retraite complementaire fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice salaire fonction publique territoriale
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Ces deux régimes...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le ...
Profession libérale
Fonctionnaire
Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Le 18/11/2009 à 15:18 - Mis à jour le 06/03/2013 à 10:53
Vous pouvez désormais prendre votre retraite et continuer à travailler sans grandes contraintes
Le cumul d'une pension du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...
Date: 2017-01-21 17:39:41
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / cumul emploi fonction publique territoriale
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair
1. Les âges de départ à la retraite et la durée d'assurance
1.1. L'âge de la retraite
L'âge minimal de départ à la retraite dépend de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire. Il existe deux catégories de fonctions : sédentaire et active. Les seconds peuvent partir plus tôt que les premiers.
Pour ouvrir droit aux conditions de départ à la retraite de la catégorie...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite anticipee fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...
ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016
Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.
Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...
Date: 2017-01-21 16:11:36
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Formation rh fonction publique - formation comptabilité ...
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Spécialiste de la formation, du conseil et de l'édition, GERESO dévoile des formations RH pour le service public
Formations Statut et gestion des agents, formations Recrutement, formations GPEC, formations Outils de pilotage de la fonction RH, formations Formation et transmission du savoir, formations Santé au travail ou encore formations Représentants du personnel et...
Date: 2015-04-24 06:43:36
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / formation dans la fonction public / fonction publique service public / formation administration publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Grèves de 1995 en France — Wikipédia
Grèves de 1995 en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les grèves de 1995 en France contre le plan Juppé de 1995 furent à leur époque les plus importantes depuis celles de Mai 68 [1] . Le nombre moyen annuel de jours de grève en 1995 a été six fois supérieur à celui de la période 1982-1994 [2] . Du 24 novembre au 15 décembre, des...
Date: 2017-01-19 19:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / fonction publique service public / greve fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-01-16 14:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction ...
Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction publique
A quatre jours de la remise du rapport Moreau sur l'avenir des retraites, les syndicats ont annoncé l'organisation d'une journée de grève d'ici à octobre.
Le Monde |
o Mis à jour le
10.06.2013 à 12h34
A quatre jours de la remise du rapport de la commission Moreau sur l' avenir des retraites qui doit être remis le 14 juin...
Date: 2016-11-21 13:09:28
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-16 13:10:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / depart retraite fonction publique
Les concessions de logement accordées aux agents des ...
Cotisations retraite : fiches techniques
Les concessions de logement accordées aux agents des collectivités territoriales
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d'octroi de ces logements de fonction dans les administrations de l'Etat.
Le nouveau dispositif est plus restrictif :
- seuls les personnels ayant une...
Date: 2017-01-20 14:19:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Modèle de lettre type - lettre de demande d augmentation ...
sos-lettre.fr Modèle lettre type emploi Retraite
Nous vous proposons plus de 7000 modèles de lettres types. ... Retraite - Demande d'attestation de salaires pour correction de relevé de mes cotisations de retraite .... demande de changement de...
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Le projet de réforme des retraites ... - La retraite en clair
Etat des lieux de la retraite avant la réforme 2010
Tags
réforme de 2010 , âge légal , cotisations , emploi des seniors , chômage , maternité , femmes , régime général , fonction publique , retraite à 60 ans ...
Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement le 16 juin 2010 vise prioritairement un objectif : résoudre le problème de l'équilibre financier des...
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Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / depart retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-01-21 18:05:57
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1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-01-21 16:47:25
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Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents. Par rapport au privé, l'�?tat et l'hôpital font travailler un plus grand nombre de cadres diplômés (enseignants, chercheurs, praticiens hospitaliers...), ce qui relève les statistiques. Notons au passage que le cliché d'une fonction...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / echelle remuneration fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale