Articles sélectionnés pour le thème : reclassement fonction publique
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Maintenir les agents en situation de handicap dans l'emploi
Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap se produit ou s'aggrave chez un agent.
Les actions suivantes, appuyées par des professionnels, peuvent être engagées :
études et bilans de compétences,
formation,
aménagements et adaptation de poste de travail,
aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),
changement éventuel de poste.
Les SAMETH (Services...
Date: 2017-01-21 14:18:47
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique 31
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-20 15:32:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU
Grilles indiciaires Catégories B & C
lundi 7 avril 2014
Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :
+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010
Depuis la...
Date: 2017-01-21 18:02:27
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice brut et majore fonction publique / point indice majore fonction publique
Différence de traitement en matière de reprise d ...
Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
14e législature
Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
M. André Vairetto attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret reforme categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :
L'intégration d'une partie des...
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / concours categorie b et c / grille remuneration fonction publique categorie
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-01-21 18:41:28
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du ...
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?
Passage en catégorie A : 2016 sera elle l'année du changement pour les travailleurs sociaux ?
Des nouvelles très rassurantes, Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique déclare :
Ainsi, les travaux devant permettre l'accès des personnels sociaux des trois versants de la fonction...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : educateur de jeunes enfants fonction publique / ministre de la fonction publique / personnel fonction publique / fonction publique categorie / texte fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Questionnaire emploi et maintien dans l’emploi | Handi ...
Accueil > Questionnaire emploi et maintien dans l'emploi
Questionnaire maintien dans l'emploi et reclassement des personnes handicapées dans la Fonction publique
Pour orienter au mieux les travaux du Handipacte PACA et les groupes de travail à destination des employeurs publics, rien de tel qu'un retour d'expérience... des...
Site :
http://handipacte-paca.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / fonction publique emploi / reclassement fonction publique
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-01-21 13:33:43
Site :
http://www.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique 2016 2017 / concours interne fonction publique 2016 / concours 2017 fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique adjoint administratif 2016
Concours fonction publique 2016 2017
Concours internes o reclassement et services effectifs
Bonjour, j'ai une question un peu technique l'ancienneté obtenue lors d'un reclassement peut elle être comptabilisée dans les services effectifs pour se présenter à un concours? Pour le dire autrement : stagiaire contrôleur cette année, reclassé avec une ancienneté de 4 ans, pourrais je à l'issue de (...)
Concours Inspecteur des...
Date: 2017-01-21 17:31:51
Site :
http://www.martinique.concoursfonctionnaire.info
Thèmes liés : concours fonction publique 2016 2017 / concours interne fonction publique 2016 / concours 2017 fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / concours fonction publique adjoint administratif 2016
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Mobilité dans la fonction publique - Centre de services ...
Pour vous inscrire
Qu'est-ce que c'est?
La banque de mobilité interministérielle permet aux membres du personnel permanent de la fonction publique désirant changer d'emploi de faire connaître leur intérêt et leurs compétences pour occuper de nouvelles fonctions dans une classe d'emplois de même niveau de mobilité au sein d'un autre ministère ou organisme (MO), par voie de mutation.
En...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / dossier d inscription fonction publique / emploi permanent fonction publique
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale