INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...

Veille juridique

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015

Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures

Nombre d'annexes : 0

NOR : AFSH1500408J |...

Site : http://www.chu-rouen.fr

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Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des ...

- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire

Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière

Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...

Date: 2017-01-21 16:38:17
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / contrat de travail fonction publique hospitaliere / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires...

Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

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