Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique hospitalier
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Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...
Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :
- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du...
Date: 2017-01-21 17:45:12
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / decret categorie c fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique categorie b
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Ces deux régimes...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.
Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...
(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...
Date: 2017-01-21 15:19:31
Site :
http://lta.frdm.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière ...
Fonctionnaire hospitalier, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité.
Conseils d'utilisation de la lettre
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : declaration grossesse dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / grossesse fonction publique / conges maternite fonction publique / fonction publique hospitaliere conges
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité. Tour d'horizon...
Le métier d'adjoint administratif territorial
a) Ses tâches
Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial
Congé de formation des membres du CHSCT - orfea.org
DURÉE DE LA MESURE
Dans les établissements de 300 salariés et plus :
le congé ne peut excéder 5 jours ouvrables pris en une seule fois (sauf accord entre le salarié et l'employeur).
Dans les établissements de moins de 300 salariés :
le congé est de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Dans la fonction publique (État et hospitalière) :
le congé est de 5 jours au...
Date: 2017-01-21 18:04:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et ...
Directeur d'hôpital
Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social (PREPA-EHESP)
Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social...
Date: 2017-01-21 17:10:10
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / liste des candidats admis au concours d entree / preparation au concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
NOR : SANP0523995A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide
Préparation au concours d'attaché d'administration ...
Préparation au concours d'attaché d'administration hospitalière
Objectif(s) :
Objectifs principal : réussir le concours d'Attaché d'administration Hospitalière
Acquérir les bases méthodologiques requises pour chacune des épreuves écrites et orales
Appréhender la nature des épreuves et en comprendre le niveau d'exigence au regard de l'exercice de la fonction d'Attaché d'Administration...
Site :
http://www.em-sante.com
Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / preparation au concours d attache / concours administratif d etat / concours fonction publique d