Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif service judiciaire
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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un ...
la responsabilité de l'état en raison de la faute d'un magistrat (4)
Publié le
27 juillet 2007
par TMS
II. l'application de la responsabilité de l'État pour faute du service de la justice par le juge administratif
"En vertu des principes généraux régissant la responsabilité de la puissance publique, une faute lourde commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle par une...
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http://tms25.over-blog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / principe d egalite fonction publique / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Préfet (France) — Wikipédia
Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'�?tat organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...
Date: 2017-01-16 13:32:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / affectation adjoint administratif prefecture police paris / direction generale administration et fonction publique / adjoint administratif prefecture police / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Filière police nationale - La préfecture de Police
Modifié le 26/01/2015
Attaché d'administration (périmètre police)
Les attachés d'administration sont classés dans un corps de la catégorie A des fonctionnaires de l'Etat. Ils participent, sous l'autorité du corps préfectoral ou du corps des administrateurs civils, à la définition et à l'application de la politique administrative des pouvoirs publics et sont chargés de l'application...
Date: 2017-01-21 16:42:31
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d adjoint administratif dans la police / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Journée internationale des droits des femmes
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / preparation concours ministere justice / resultat concours du ministere de la justice
Les métiers de la défense nationale | EXPLORATHÈQUE
Accueil
Les métiers de la défense nationale
Avec près de 20 000 postes pourvus chaque année et plus de 400 métiers proposés, le Ministère de la défense est l'un des principaux recruteurs de l'État.
Les métiers de la défense nationale
Il embauche des militaires, pour qui les possibilités de carrière sont nombreuses (soldat, ingénieur, informaticien, etc.), et des civils (emplois...
Site :
http://exploratheque.net
Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours administratif bac 2 / concours d officier de la gendarmerie / concours administratif bac 5 / concours d agent des service technique
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / concours d entree administration / concours administratif d etat / agent administratif service judiciaire
Communication de renseignements - csc-scc.gc.ca
RESPONSABILIT�?S ET PROC�?DURES
Le sous-commissaire régional conclura des protocoles relatifs à la divulgation de renseignements, selon les besoins.
Le sous-commissaire régional informera les Services juridiques et le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, avant de finaliser tout protocole.
Le directeur de l'établissement/du district :
peut refuser de communiquer...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : agent administratif service judiciaire
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public
Justice / Portail / Service du Casier Judiciaire national
Le Casier judiciaire national réalise un mélange unique de connaissances juridiques et de gestion informatique :
Les dispositions légales ou réglementaires, mais aussi les évolutions de la jurisprudence, sont suivies et analysées pour pouvoir être prises en compte dans les programmes automatiques; c'est principalement le rôle du bureau des Affaires juridiques.
Cette "veille juridique" ne...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : concours service judiciaire / agent administratif service judiciaire
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : reforme de l administration publique / agent administratif d entreprise / agent administratif service judiciaire
Gendarme adjoint volontaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Gendarmerie a fait appel a des volontaires à de nombreuses reprises au cours de son histoire et notamment en 1871, pendant la guerre contre la Prusse, en 1915 pendant la Première Guerre mondiale et à partir de 1955 pour renforcer la gendarmerie mobile pendant la Guerre d'Algérie [2] .
Les gendarmes adjoints volontaires ont vu le jour pour remplacer...
Date: 2017-01-16 16:46:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours d adjoint administratif dans la police / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - France ...
Champigny-sur-Marne, Val-de-Marne
: - Être titulaire du 1er ou 2ème grade du cadre d'emplois des rédacteurs, ou titulaire d'un grade de catégorie B de la Fonction Publique... par quinzaine. -Salaire : rémunération indiciaire ou selon diplôme et ancienneté + prime annuelle. Nous rejoindre, c'est bénéficier : - de l...
CAP LOCALE C 06/03/17 N-A : Gestionnaire des ressources...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / salaire categorie b fonction publique / salaire fonction publique categorie c / emploi fonction publique categorie c / b et c fonction publique
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-21 13:38:22
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
N° 3204 - assemblee-nationale.fr
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
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Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-01-16 14:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
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Recrutement sans concours PACTE
Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement
PACTE | © DGAFP - Douane
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).
Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale
Grades de l'Armée française — Wikipédia
Galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale
Directeur des soins
Cadre de santé et sage-femme
Psychologue
(à partir du 6e échelon)
cadre supérieur
( 1er du 5e échelon)
cadre
(après 5 ans de grade de lieutenant)
classe normale
(après 4 ans de grade de lieutenant)
cadre
(après 1 an de grade de sous-lieutenant)
classe normale
Galons d'apparence de la hiérarchie militaire...
Date: 2017-01-16 11:28:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif 1ere classe / offres d emplois agent administratif / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi d agent administratif