TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

I. Soins médicaux et paramédicaux

A. Portée de l'exonération

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Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Lettre de demande de détachement fonction publique

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Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...

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Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / lettre detachement fonction publique / exemple lettre mutation gratuite fonction publique / demande d emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite

MENH1106705N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Seuls les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent et qui sont en position d'activité dans leur corps d'origine, peuvent effectuer une demande de détachement. Il est rappelé que les personnels en position de disponibilité, en congés divers ou déjà en position de détachement devront...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / demande d emploi fonction publique

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
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Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale