N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-01-20 15:03:25
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Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
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Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-01-21 15:27:24
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Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

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Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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