Articles sélectionnés pour le thème : contentieux calcul pension fonction publique
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Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
13e législature
Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP LAUGIER, CASTON, avocats
lecture du mercredi 16 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...
Date: 2017-01-19 11:54:38
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
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Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
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Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-01-20 15:42:58
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
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