La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou non.

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fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance , cotisations...

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Recrutement De La Fonction Publique 2016

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Fonctio, site privé d'information sur les concours de la fonction publique et conseils recrutement - emploi : calcul salaire, tests de personnalité, modèles de CV S'engager dans la fonction...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016 / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat

égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique

et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016

Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique - 15/04/2016

La circulaire du 13 avril 2016 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique précise les...

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Date: 2017-01-20 19:05:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / formation professionnelle fonction publique

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire agent fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique

Répertoire des informations publiques : Fonction publique ...

Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport

Auteur : France. Direction générale de la modernisation de l'Etat

Editeur : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Périodicité : Irrégulier

Date de début de publication : 2005

Date de fin de publication : 2007

Format : PDF

Description : Les...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme information administration publique / salon fonction publique paris

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 03/01/2017

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loiret est localisé à Orléans dans le département Loiret (45)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loiret est situé à l'adresse : 20, avenue des Droits-de-l'Homme, BP 91249, 45002 Orléans Cedex 1.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 2 38 75 85 45. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loiret à l'url suivante : http://www.cdg45.fr .

Les...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du loiret / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / gestion fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Oise

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Oise est localisé à Beauvais dans le département Oise (60)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Oise est situé à l'adresse : PAE du Tilloy, 2, rue Jean-Monnet, BP 20807, 60008 Beauvais Cedex.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 3 44 06 22 60. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Oise à l'url suivante :...

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Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique territorial / valeur du point indice majore fonction publique / point indice majore fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-01-21 17:29:25
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-01-21 18:38:04
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maternite fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Jura

08h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30

De lundi à jeudi :

08h00 à 12h00 - 13h30 à 17h30

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Jura est localisé à Champagnole dans le département Jura (39)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Jura est situé à l'adresse : 5, avenue de la République, BP 86, 39300 Champagnole.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 3 84 53 06 39. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique...

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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale jura / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique / gestion fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / nombre annee etre embauche fonction publique / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / fonction publique categorie a b c

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

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Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne

dimanche 16 mai 2010

Il faut le rappeler :

 les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...

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Date: 2017-01-21 16:00:05
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Date: 2017-01-21 03:10:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-01-21 18:09:11
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cdi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-01-09 21:50:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-01-16 11:06:48
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

Je suis fonctionnaire et c'est vrai que la sécurité de l'emploi est quand même un gros avantage surtout actuellement et de plus en étant solo.

Après pour les catégories C et dans les petites collectivités, les promotions sont minimes, les avantages sont médiocres par rapport à certaines (je dis bien certaines) entreprises du privé: pas de 13 ème mois, pas de participation pour la...

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Site : http://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / travailler dans la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Cours complet de droit sur la fonction publique

Résumé du cours

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire

Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.

Courteline a...

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Thèmes liés : cours droit fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit syndical dans la fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans le secteur privé, la valeur du point est multipliée par l'indice de la convention collective, à laquelle se rattache la structure où travaille l'infirmière. Le calcul est différent pour l'infirmière libérale.

Tableaux de grilles indiciaires dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Les avantages de la fonction publique

Date de publication : 27/04/2015

C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...

Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local

13e législature

Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010

Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...

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Date: 2017-01-20 15:24:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique france / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Statut général de la fonction publique - SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique conge annuel et maladie

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-01-20 16:25:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Concours fonction publique

Catégorie B : la sélection de concours à ne pas manquer en ce début d'année !

Paru le 13-01-2017

Candidats bacheliers, à vos dossiers d'inscription ! Si vous voulez entrer dans la fonction publique, c'est le moment de choisir votre concours de catégorie B parmi une large sélection ouverte aux inscriptions en ce début d'année.

Concours 2017 : à vos inscriptions ! (spécial catégorie...

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Site : http://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours interne fonction publique territoriale categorie b

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

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Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france