Articles sélectionnés pour le thème : contentieux de la fonction publique
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Droit de la fonction publique - Olivier Dord - PUF - Livres
Droit de la fonction publique
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Description
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : olivier dord droit fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit fonction public
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-01-20 15:42:58
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
SCP LAUGIER, CASTON, avocats
lecture du mercredi 16 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...
Date: 2017-01-19 11:54:38
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
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David GORAND - Avocat Associé
Avocat Spécialiste en Droit Public
Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...
Site :
http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique
Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2
Licence d'Administration Publique (L.A.P.)
L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service de ses étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B. Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - spécialité Administration...
Site :
http://scfc.univ-lille2.fr
Thèmes liés : master administration publique / licence administration publique ipag / licence droit mention administration publique / master d administration publique / licence d administration publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Nathalie Kosciusko-Morizet: "Il faut supprimer le statut ...
Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c'est que les discours d'une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C'est nouveau et c'est une situation porteuse d'espérance. Mais il faut de l'action.
Convergences? vous pensez à quoi?
Par exemple sur l'assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la...
Date: 2016-02-17 12:10:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / offre d emplois dans la fonction publique
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
18/08/2016 - Mutation : l'administration doit-elle privilégier le fonctionnaire dont l'épouse polynésienne sans emploi souhaite se rapprocher de sa famille ?
NON : dans un arrêt en date du 27 mars 2014 , la Cour administrative de Nantes a jugé que si M. A ... soutient que l'administration aurait dû prendre en compte le fait que son épouse est polynésienne et souhaitait se rapprocher...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-01-21 16:42:00
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
[SE-UNSA 06]
d'agression même uniquement verbale :
Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...
Date: 2017-01-21 18:48:32
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique
Avocats spécialisés dans le droit public - Besançon Dijon ...
Un soutien durable
en droit public
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux au coeur de vos impératifs publics, qui intervient principalement, sous l'égide d'avocats associés spécialistes, sur tous les aspects du DROIT PUBLIC (droit et contentieux administratif, fonction publique, marchés et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, environnement, santé publique, gestion des organismes et des services publics, responsabilité publique, etc).
Nous intervenons également en droit privé (contrats civils et commerciaux, droit des baux, de...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction public / fonction publique service public / droit de la fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique entretien professionnel
Fonction publique : procédure devant le conseil de ...
Tout déplier
Composition du conseil
Le conseil de discipline est composé à part égale de représentants du personnel et de l'administration. Ses membres sont issus de la commission administrative paritaire (CAP). Il est présidé par le président de la CAP.
Au cours d'une même affaire, les membres du conseil ne peuvent pas changer.
Saisine et convocation
La consultation du conseil de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau
A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....
Date: 2017-01-21 14:24:10
Site :
http://gbvfd-avocatsauxconseils.com
Thèmes liés : conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge special fonction publique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Offres d'emploi Adjoint Administratif Classe - France ...
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(SDEG 16) recrute un : Adjoint Administratif Territorial de 2e classe H/F. Missions : gestion administrative et comptable du service...
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http://www.optioncarriere.com
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Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
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Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public