Articles sélectionnés pour le thème : contrat de droit prive dans la fonction publique
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> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Les sages-femmes des hôpitaux - Accueil Sage-Femme
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
fonction publique hospitalière: quels sont mes droits par ...
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Posté le : Jeu 25 mar 2010
salut!! je suis contractuelle mais en cdi (passée d'un statut privé à publique par rachat) bref c'est pareil. à partir du 3eme mois apres avoir remis la declaration de grossesse à ton employeur, tu pourras effectivement beneficier d'une heure par jour selon tes conventions collectives (via ton contrat de travail). soit tu la remets directement à...
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http://forum.etreenceinte.com
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / cadres d emploi fonction publique
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne
Dossier :Un salarié peut il travailler pendant ses ...
Un salarié peut il travailler pendant ses congés ou ses RTT ?
Le 30-07-2012 par E.Joly ( FDSEA )
Vous êtes nombreux à vous poser la question du cumul d'emploi et notamment du travail durant les congés et les RTT. Attention ce sont deux choses différentes et le régime n'est pas le même.
1- Un salarié peut il travailler pendant ses congés ou ses RTT ?
Vous êtes...
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http://www.agritarn.com
Thèmes liés : conges payes fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique et conges
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1° L'Etat et ses établissements publics ;
2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville...
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http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / contrat d engagement fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction public d etat
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
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Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Le concours d'adjoint administratif territorial première ...
Publié dans : Les articles �?ducation & Carrière de severine durande
Le concours d'adjoint administratif territorial première classe
Le prochain concours visant à pourvoir les collectivités territoriales aura lieu à partir du 14 mars 2013. Zoom sur un métier public à la sélection modérée.
Ce concours a lieu tous les deux ans. Organisé par les centres de gestion de chaque...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / offres d emploi adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial premiere classe / concours d adjoint administratif epreuve
Le champ d’application du bail commercial - Portail des PME
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La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des parties.
Cette cohabitation entre l'ordre public et le libre choix des parties se retrouve dès la...
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction public d etat
nadoz.org : Santé, Social, Esthétique - Paramédical ...
La crise et l'aug
mentation de la population entraînent une forte demande de soin et d'intervention sociale. Le nombre de personnes en Bretagne augmente, beaucoup sont âgées, particulièrement sur le littoral. Plus d'un million de bretons auront plus de 60 ans en 2040. La part des 75 ans va croître et, de ce fait, le nombre de personnes âgées dépendantes.
Le taux de fécondité...
Site :
http://www.nadoz.org
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / aide soignante fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat fonction publique hospitaliere
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux
Cadre institutionnel
Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...
Date: 2017-01-21 03:00:03
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Faire une demande de congé sabbatique
Faire une demande de congé sabbatique
A+
Faire une demande de congé sabbatique
A+
A-
Il est possible de demander un congé sabbatique à son employeur sous certaines conditions. Voici les modalités de congés possibles dans le public et le privé.
Faire une demande de congé sabbatique dans le privé
Il est possible de demander :
Le congé sabbatique pourra être obtenu sous certaines...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : lettre demande conge formation fonction publique / conge sabbatique fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours
I - Conditions requises pour l'inscription :
I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?
Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :
Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années (à temps complet) au moins de services publics y compris le service national ou les...
Site :
http://www.ira-nantes.gouv.fr
Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / dates d inscription aux concours / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours
indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq
Posté: 08 Juin 2012, 16:58
Enregistré le: 08 Juin 2012, 16:43
Messages: 4
Bonjour,
je viens vers vous pour avoir des avis éclaires quant a ma situation, merci de l'aide apportée.
jusqu'en septembre 2010 j'étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a...
Site :
http://www.le-forum-emploi.com
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonction publique territoriale disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique
Concours de professeurs des écoles dans l'enseignement ...
Auteur : Catherine Valette, Depp A2
L'infographie
Évolution du nombre de postes et de présents aux concours externes du premier degré dans l'enseignement public
Pour la quatrième année consécutive, l'offre de postes aux concours externes augmente sensiblement (+ 41 %) entre les sessions 2014 et 2015, soit près de 3 400 postes supplémentaires. Le niveau de postes ouverts en 2015 est...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : second concours interne de recrutement de professeurs des ecoles / premier concours interne de professeur des ecole / concours interne de recrutement de professeurs des ecoles / concours externe de la poste / concours externe professeur des ecole
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
Service public administratif — Wikipédia
En droit administratif français , un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public .
La notion s'est développée par opposition avec celle de service public industriel et commercial (SPIC) à la suite de la décision du Tribunal des conflits Société commerciale de l'Ouest africain, prononcée en 1921 .
Critères et...
Date: 2017-01-16 14:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / droit fonction public / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole d administration publique / fonction public d etat
Nouvelle gestion publique — Wikipédia
Questionnement de la gestion publique traditionnelle[ modifier | modifier le code ]
L'idée de base de la nouvelle gestion publique est que les formes classiques d'organisation de l'�?tat doivent être profondément repensées pour plusieurs raisons :
multiplication des missions de l'�?tat : l' �?tat-providence centralisé serait devenu « obèse et lourd », donc plus suffisamment...
Date: 2017-01-16 13:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-01-16 14:07:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
CDTHED - Nouvelles
Situations de handicap : état des lieux
Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.
Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...
Date: 2017-01-21 18:00:33
Site :
http://www.cdthed.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique
Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia
Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .
Il y a en France trente-quatre architectes en chef (au 23 juillet 2015), parfois dénommés par le sigle...
Date: 2017-01-16 13:03:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / concours d agent des service technique / decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
Discours d'ouverture du colloque "culture et service ...
Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon
Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon - 17/05/2001
Monsieur le directeur,
Monsieur Jean-Paul Bret, député-maire de...
Date: 2017-01-21 14:37:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Les concours (informations). Conditions d'inscription
Des informations à destination des candidats aux concours externes, internes et réservés (programmes des épreuves, conditions requises d'inscription, nature des épreuves, rapports des jurys...) sont consultables pour les personnels enseignants : http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Calendrier d'inscriptions
Les candidats s'inscrivent par Internet du jeudi 8 septembre 2016, à partir de 12...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ministere de l education nationale resultat concours / dossier d inscription concours educateur / concours ministere de l education nationale / conditions d inscription aux concours
Devenir prof de vente et commerce - ACCUEIL
- Le concours CAPLP externe et interne
1. Les organismes de formations privés
Il suffit de taper "organisme de formation" dans les pages jaunes pour se rendre compte que l'offre est pléthorique même si elle a tendance à se réduire depuis quelques années. Généralement, ils proposent des formations de niveaux bac à bac+ dans le cadre du contrat de professionnalisation et/ou de la formation...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : salaire contractuel fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / grille et salaire fonction publique
Concours et examens - CDG36
Concours et examens
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : concours d agent de police municipale / conditions d inscription aux concours / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / demande d inscription concours infirmier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)
Après 2 ans d'expérience, une spécialisation en tant qu'infirmière anesthésiste ou de bloc opératoire est possible, suite à un concours. Elle dure entre 18 et 24 mois.
Evolutions de carrière pour l'infirmière dans la fonction publique
L'infirmière peut connaître de multiples évolutions de carrière, grâce à la formation continue. La professionnelle peut passer, tout au long de sa...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / cours de preparation au concours d infirmiere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emploi de la fonction public
La formation de secrétaire médicale
Accueil
La formation de secrétaire médicale
La formation de secrétaire médicale peut se faire à distance, avec des cours par correspondance et en présentiel, par un organisme de formation.
En tant que première interface du patient, la secrétaire médicale est une professionnelle qui a besoin de plus en plus d'être formée, au même titre que le personnel soignant.
L'accès au métier de...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / formation professionnelle fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
Calculez vos congés maternité
De quels droits bénéficiez-vous lors de votre grossesse ? Quand devez-vous déclarer votre grossesse à votre employeur ? Pouvez-vous être licenciée parce que vous êtes enceinte ? A quels congés maternité pouvez-vous prétendre ? Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la loi ?... Autant de questions que vous êtes en droit de vous...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : conges maternite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / medecine du travail fonction publique / declaration grossesse dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Concours du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de CPE
Au cours de l'entretien, le candidat pourra faire état de son expérience dans le domaine de l'éducation dans le cadre scolaire ou dans un autre cadre.
Durée totale de l'épreuve : deux heures de préparation et quarante minutes d'entretien (exposé: quinze minutes ; entretien avec le jury : vingt-cinq minutes), coefficient 3.
Epreuve sur dossier comportant deux parties : la première...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Thèmes liés : inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur / dossier d inscription concours fonction publique
Tous les textes officiels de l'ASH
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise
Sanctionnés pour engagement syndical : quand la Poste ...
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La répression syndicale bat son plein à la Poste. Mises à pied, tentatives de licenciements et... révocation de fonctionnaire. Cette sanction gravissime n'y avait pas été prononcée depuis un demi-siècle. Un délégué syndical de Sud vient d'en faire les frais. Son crime : ne pas avoir demandé l'autorisation de la direction avant de s'exprimer devant des salariés....
Date: 2017-01-21 17:36:36
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique code du travail / droit syndical dans la fonction publique
> MENF0900303N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-01-20 14:20:19
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Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
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