Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents ...

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière

21 août 2013

Auparavant, l'échelon spécial - indice majoré 430 - de l'échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d'ancienneté et un taux de promotion de 30 %.

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :

Décret...

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Date: 2017-01-21 16:43:32
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Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / echelle 6 fonction publique hospitaliere / grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / echelon indice fonction publique categorie / grille de salaire dans la fonction publique categorie c

Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 mai 2016

Publié le 23 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :

- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de...

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Date: 2017-01-21 18:30:21
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Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / loi relatives fonction publique hospitaliere / echelle 6 fonction publique hospitaliere

Personnels de catégories C et B : revalorisation des ...

Publication au journal officiel du 31 janvier 2014 des textes suivants relatifs aux carrières des fonctionnaires relevant des catégories C et B :

- Décret N° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière,

- Décret N° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du...

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Date: 2017-01-21 17:45:12
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Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / decret categorie c fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique categorie b

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

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Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Revalorisation des statuts de la filière sociale ...

Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 10:34:25
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

aide soignant AS - AMP dans la fonction publique ...

Aide soignant AS - AMP dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

 

Cet article est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut

Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides...

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Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / salaire aide medico psychologique fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ...

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth

Conseil supérieur de la fonction publique de l'État - Intervention d'Éric Woerth - 17/07/2007

Mesdames et messieurs les Secrétaires généraux,

Messieurs les Délégués généraux,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et...

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Date: 2017-01-21 18:04:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

Adjoint territorial du patrimoine - Fonction publique ...

o Mis à jour le

29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : Statut

5

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Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint du patrimoine principal de...

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Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?

Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...

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Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Historique

Historiquement adhérente à la Fédération des Mutuelles de France (FMF), la MFH est par ce biais politique, également adhérente à la Mutualité Française (FNMF).

Les mutuelles de la Fonction Publique ont toujours été la force de la FNMF.

La MFH est une mutuelle spécifique aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Pourquoi avoir créé des mutuelles hospitalières?

Les mutuelles...

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Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / agents fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere

Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d ...

Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

DELIBERATION N° 76 CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 28 JUIN 2007

OBJET . Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

LE CONSEIL

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
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Thèmes liés : licence d administration publique paris / licence d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratif d etat / adjoint administratif inscription 2007

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe

Adjoint technique territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...

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Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Dispositions générales

ARTICLE 1 :

 Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

Le corps des adjoints techniques...

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Date: 2017-01-21 10:23:47
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / adjoint administratif principal 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016

adjoint administratif hospitalier ... - Syndicat CGT Laborit

adjoint administratif : salaire , primes et NBI

mardi 25 septembre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps d'adjoint administratif hospitalier appartient à la...

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Date: 2017-01-21 14:48:36
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;

Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...

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Date: 2007-05-13 08:50:54
Site : http://admi.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Forum fonction publique questions/réponses E-C

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Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

lundi 16 juillet 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation...

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Date: 2017-01-21 18:25:40
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / decret categorie c fonction publique

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

aeq opq mo - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:15

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

 

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique entretien professionnel

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

  POUR RESTER INFORMER  DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / prime service fonction publique hospitaliere

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-01-21 13:28:55
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Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale categorie c

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-01-21 14:07:29
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale