Articles sélectionnés pour le thème : loi relatives fonction publique hospitaliere
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Contractuels | Portail de la Fonction publique
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).
Pour la FPT :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...
Date: 2017-01-20 15:31:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
Fonction publique hospitalière: titularisation des agents ...
Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires
8e législature
Question écrite n° 05874 de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 658
M.Jacques Delong appelle l'attention de Mme le ministre délégué...
Date: 2016-10-21 10:25:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / loi relatives fonction publique hospitaliere / non titularisation fonction publique territoriale
Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps ...
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs et à certains corps paramédicaux de catégorie A :
- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839...
Date: 2017-01-21 18:29:55
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / grille indiciaire fonction publique hospitaliere
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-01-21 17:45:15
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Loi de modernisation de la fonction publique
( 7 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique
Les agents non titulaires dans la fonction publique ...
La loi " agents non titulaires "
La loi " agents non titulaires "
Son application dans la fonction publique hospitalière
mise à jour13.12.16
La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...
Date: 2017-01-21 17:57:13
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi contractuel dans la fonction publique
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2017-01-16 13:21:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere
Parité dans la fonction publique, état des lieux - Crédit ...
La question de la parité et de l'égalité entre hommes et femmes est d'actualité. La remise récente d'un rapport parlementaire en janvier a été l'occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Etat des lieux et recommandations.
Un rapport d'information a été déposé le 31 janvier 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...
Date: 2017-01-21 18:16:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-01-21 14:21:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut
La maladie professionnelle dans la fonction publique
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3ème jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières possibles et les questions à se poser avant de franchir le pas.
© Food photo -...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 32
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / conge d adoption dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi relative fonction publique territoriale
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / fonction territoriale bourse de l emploi / bourse emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat est composé de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales, mais il n'est plus nécessaire de respecter la parité numérique.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).
Rôle de l'instance
Le CSFP de la fonction publique d'�?tat examine toute question...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / ordre mission personnel fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-01-20 15:37:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
infirmier dans la fonction publique hospitalière ...
infirmier dans la fonction publique hospitalière
mardi 27 décembre 2011
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-16 14:18:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH
21 novembre 2011
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...
Date: 2017-01-21 17:41:24
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique
Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière
Le congé parental est la position de l'agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d'obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant.
Cette disposition est prévue dans la loi n°86-33 du 9...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre
Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique
L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique
Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 ...
Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : Personnels de catégorie C, textes du 19 mai 2016
Publié le 23 mai 2016
Publication au journal officiel du 21 mai 2015 des textes suivants relatifs aux personnels de catégorie C :
- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de...
Date: 2017-01-21 18:30:21
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / loi relatives fonction publique hospitaliere / echelle 6 fonction publique hospitaliere
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Droit du travail dans la fonction publique?
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-01-20 15:34:08
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-01-21 13:40:57
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / age retraite auxiliaire puericultrice fonction publique hospitaliere
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
·
Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2017-01-12 11:58:33
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : le droit syndical ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Date: 2017-01-21 17:33:34
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / etablissement fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Le télétravail dans la fonction publique se précise
21 16 14 1 commentaire
Trois ans après la loi Sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée 2015. Le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique.
Le décret d'application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133) est en cours...
Site :
http://www.silicon.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / centre national de la fonction publique territorial
Offres d'emploi Administration Publique - France ...
UN ACHETEUR-JURISTE COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Hauts de Seine net portail du Conseil général - Nanterre, Hauts-de-Seine
Au sein du Service Achats Administration Générale Attractivité du Territoire et Solidarité et sous l'autorité du cadre référent, vous êtes... chargé de l'élaboration d'études économiques et juridiques en matière de commande publique, de la rédaction des dossiers de...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / recherche d emploi fonction publique / licence d administration publique
CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...
Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif
Publié le 17/03/2015 à 11H10
Par Uffa-CFDT
Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.
La...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-01-21 17:41:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-01-21 18:27:01
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titre 4 / loi relatives fonction publique hospitaliere / liste des concours de la fonction publique 2007
Créations d'emplois et 35 heures dans la fonction publique ...
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l'emploi serait abordée « sous l'angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C'est une orientation que nous partageons pleinement.
Actuellement, se...
Date: 2016-10-21 10:43:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / 35 heure de la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Centre national de gestion — Wikipédia
Modifier
Centre national de gestion
115 (au 1er janvier 2016)
Directrice générale
Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.
Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre national de gestion depuis le décret no...
Date: 2017-01-16 18:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre national de la fonction publique
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
13e législature
Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE DE FORMATION SYNDICALE FPH
publié le 26 mars 2009
Décret n° 88-676 du 06 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière
NOR : ASEH8800513D
(JO Lois et décrets du 08 mai 1988 page 6739)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de...
Date: 2017-01-21 14:07:13
Site :
http://www-idt.u-strasbg.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique / conges de formation fonction publique / formation fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
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senat.fr
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- Syndicat National des Psychologues
Les concours pourront être ouverts jusqu'au 13/03/2016. Les candidats ne peuvent se présenter qu'à un seul concours réservés par année civile (art.4 du décret du 6 février 2013).
DIFFERENCES ENTRE CDD ET CDI
L'ancienneté exigée pour l'accès aux concours réservés varie selon le type de contrat de l'agent.
Cas du CDD
Les psychologues en CDD doivent justifier d'au moins 4 années de...
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http://psychologues.org
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Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-16 17:47:21
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La promotion interne | Portail de la Fonction publique
La promotion interne - 06/01/2014
La promotion interne au sein de l'encadrement supérieur
L'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d'un examen professionnel ou d'une inscription sur liste d'aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d'administration, d'accéder sans concours à des...
Date: 2017-01-20 15:38:19
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Revalorisation des statuts de la filière sociale ...
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 16071 de M. Daniel Hoeffel (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1358
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M....
Date: 2016-10-21 10:34:25
Site :
senat.fr
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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
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FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
Article du 03/01/2017
Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...
Site :
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Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-01-21 17:29:25
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http://handipole.org
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