Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

Lire la suite

Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

resize

 

 

Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...

Vers des polices territoriales ?

Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.

En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 14:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Concours - Accueil

Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :

Généralités.

      La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.

Site des concours et recrutement de l'Etat.

Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire03.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / concours agent d accueil / concours dans l administration public / concours administratif d etat

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

12 offres d'emploi fonction publique gironde

13 offres d'emploi correspondent à votre recherche

Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche

Votre email :

Consultant fonctionnel santé

Handicap | Aquitaine, Gironde - Bordeaux

Description de l'offre Capgemini est l'un des leaders mondiaux du Conseil, des Services informatiques et de l'Infogérance. En 2015, le Groupe a réalisé un...

Lire la suite


Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emploi fonction territoriale

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

Lire la suite


Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Justice / Métiers et concours / Le métier

�?volution de carrière

Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être promus au grade hors classe par deux voies :

- soit par examen professionnel, s'ils ont au moins 3 ans de services effectifs et un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade 

- soit par promotion au choix, s'ils ont au moins 7 ans de services effectifs, un an d'ancienneté au 9e échelon de...

Lire la suite


Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours chef service insertion et probation / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / ecole nationale d administration publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

Emploi fonction publique et collectivité locale - Toulouse ...

Dans le cadre de ses services communs, la Communauté de communes de la Haute-Bigorre en mutualisation avec la Ville de Bagnères-de-Bigorre recrute : Gestionnaire de la commande publique Cadre d'emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux Contexte : Le service « [...]

Ville de pamiers

recrute par voie de mutation ou détachement à compter du 1er avril 2017 à temps complet (35h...

Lire la suite


Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emplois fonction publique

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...

Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33

Écrit par Eric MAS

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:23:35
Site : http://www.usppm.fr

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique

REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com

REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :

 

Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.

 

Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :

 

  - Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...

Lire la suite


Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique / reforme categorie fonction publique territoriale / reforme categorie fonction publique / fonction publique territoriale categorie b

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

Votre recherche a renvoyé plus de 200 offres, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

18/01/2017

Responsable...

Lire la suite


Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

127 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

Affiner une recherche d'offres d'emploi

Affiner votre recherche:

Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

20/01/2017

TSH Responsable...

Lire la suite


Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique

Offres d'emploi Adjoint Administratif Classe - France ...

Offres d'emploi Adjoint Administratif Classe - France

Enregistrer comme alerte

1 à 20 de 30 offres d'emploi  

Partager votre recherche

Adjoint administratif territorial de 2e classe h/f

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ - Charente

(SDEG 16) recrute un : Adjoint Administratif Territorial de 2e classe H/F. Missions : gestion administrative et comptable du service...

Adjoint...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi adjoint administratif territorial / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif principal 1ere classe / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:38:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d entree administration / concours dans l administration public / concours agent d accueil fonction publique / concours administratif d etat / recrutement sans concours dans l administration

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Publié le

o Mis à jour le

03/06/2015

Réagir

© M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / principe d egalite fonction publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:02:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction public / fonction public d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

Lire la suite


Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial

Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "

COMMISSAIRE DE POLICE :

Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

Il détermine les...

Lire la suite


Site : http://www.univ-reims.fr

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police