Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

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Date: 2017-01-20 15:36:01
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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge pathologique fonction publique

CDG 19 - Les jours fériés

Les jours fériés

Références :

Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique

Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : jours feries fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / remuneration des agents de la fonction publique / taux heure dimanche fonction publique / conge maternite annuel fonction publique

CDG 32 - Les jours fériés

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les jours fériés

Références :

Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publique

Les jours fériés constituent des jours de...

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Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-01-16 14:13:28
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Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
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Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants

Le projet de réforme des retraites ... - La retraite en clair

Etat des lieux de la retraite avant la réforme 2010

Tags

réforme de 2010 , âge légal , cotisations , emploi des seniors , chômage , maternité , femmes , régime général , fonction publique , retraite à 60 ans ...

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement le 16 juin 2010 vise prioritairement un objectif : résoudre le problème de l'équilibre financier des...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / depart retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Congé maternité non-titulaire Fonction Publique - Interiale

Nature du congé

Les agents, non titulaires, en activité, ont droit à un congé de maternité, s'ils ont déclaré leur grossesse et que la période d'engagement avec leur collectivité n'est pas expirée. Le congé de maternité se compose du congé prénatal (avant la naissance) et du congé postnatal.

16 semaines (pour le 1er ou le 2ème enfant)

26 semaines (pour 3...

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conges maternite fonction publique / titulaire de la fonction publique / conge pathologique fonction publique / fonction publique et conges

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-01-20 15:39:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite anticipee fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de...

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Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / conges longue maladie fonction publique / conge parental d education fonction publique / cadre d emplois fonction publique / recrutement contractuel fonction publique

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Carrière : Chantier Métier - Le SNEP

  Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)

 

Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace

Le 10/01/17

Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.

D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.

En effet,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

L'accès à la fonction publique de la Polynésie française

Pour entrer dans la Fonction Publique, vous devrez avoir au minimum 18 ans et au maximum 45 ans au 1er janvier de l'année de concours. Certaines dérogations existent. Pour savoir le cas échéant si vous êtes concerné par celles-ci et en bénéficier, adressez-vous à la Direction Générale des Ressources Humaines  (+689 47 79 00)

- Admission du candidat

Les candidats définitivement admis doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la...

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Date: 2017-01-21 18:01:24
Site : http://www.chpf.pf

Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / concours de la fonction publique en polynesie francaise / service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / direction generale de l administration et de la fonction publique

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature

Accès à la fonction publique territoriale

En premier lieu, il est nécessaire de rappeler

que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,

le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas

pour les remplacements ponctuels, les saisonniers

ou les contractuels.

Conditions générales...

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Site : http://www.lechesnay.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale