SANCTIONS DISCIPLINAIRES PROCEDURE FONCTION PUBLIQUE

Le déclenchement des poursuites dépend de la seule volonté de

l'autorité compétente.

La procédure disciplinaire est entourée de certaines garanties.

Une règle d'or s'impose, en tout premier lieu, à l'autorité

disciplinaire, celle du respect du principe du contradictoire et,

notamment, les droits de la défense qui exigent que le fonctionnaire

poursuivi puisse, aux différents stades de...

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Date: 2010-01-21 09:44:06
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Comment devenir agent de recouvrement du trésor public

Comment devenir agent de recouvrement du trésor public ?

 

par bzh56 |

     

L'agent de recouvrement des impôts est un salarié de l'administration fiscale chargé de régler les contentieux entre les particuliers et le service des impôts. Ses attributions sont les plus variées de l'administration et c'est pourquoi ses capacités doivent être étendues. Quels sont les diplômes et...

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Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif ...

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF

DE 2ème CLASSE ET D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

 

Ouvertures de recrutements sans concours visant à pourvoir 4 postes d'adjoints administratifs de 2ème classe et 3 postes d'adjoints techniques de 2ème classe, à l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP), Paris 12ème.

4 postes dans le corps des...

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Date: 2017-01-21 13:31:42
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Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-01-04 07:56:40
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Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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Date: 2017-01-18 00:03:46
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