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L'apprentissage dans la fonction publique - 07/07/2016

La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2016 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.

Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".

 

 

Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.

Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...

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Date: 2017-01-20 15:37:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP

Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge. 

Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...

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Date: 2017-01-21 15:41:59
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016,...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat

Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-01-21 18:09:11
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cdi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale

Service emploi - Centre de gestion de la fonction publique ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

emploi@cdg63.fr

Le service emploi s'engage dans diverses missions :

La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)

Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .

La...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Concours/Examens

Organisations syndicales

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le contrat | Portail de la Fonction publique

Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).

Elle peut être réduite ou augmentée...

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Date: 2017-01-20 17:25:08
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique - Handipole

Fonction publique

L'obligation d'emploi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a confirmé et élargi l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création du FIPHFP, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, pour les trois fonctions publiques,...

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Date: 2017-01-21 15:27:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique offre d emploi

Apprentissage | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...

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Date: 2017-01-21 14:11:15
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / metiers fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / offres d emplois adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Le contrat d’apprentissage de l’IFAPME - Réseau IFAPME

Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .

Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )

Rétribution de...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / contrat d engagement fonction publique / recherche d emploi fonction publique / droit a la formation fonction publique / centre de formation de la fonction publique

Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...

Fonction publique territoriale

2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Métier (activité) — Wikipédia

14 juin 1791

.

On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...

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Date: 2017-01-20 19:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale ...

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin 2015."-- Transcription de la présentation:

1 Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et les collectivités territoriales Présentation La Chapelle-Montreuil, 9 Juin

2 Sommaire... Le Centre de Gestion :...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale vienne / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

Article du 03/01/2017

Fonction publique : la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes précisée dans une circulaire

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a publié, le 30 décembre, une circulaire déterminant la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle est adressée aux ministres, aux préfets de régions et de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

PPT - LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

PREAMBULE

Renouvellement de la convention avec le F.I.P.H.F.P., pour une période de 3 ans, 2014-2017.

Le plan d'action du CDG 83 a été validé par le comité local de FIPHFP le 12 septembre à la Préfecture de Région à Marseille, et décline les objectifs opérationnels suivants :

Informer et former aux problématiques du handicap au moins 150 acteurs (DGS, DRH, ACMO...)

Elaborer des...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Dates concours infirmier (IDE) et liste des IFSI | Pearltrees

IFSI du Centre Hospitalier d'Abbeville Date limite d'inscription : 18/03/16 Concours écrit : 20/04/16 Oraux : du 23/05/16 au 15/06/16 Résultats : 01/07/16 IFSI du Centre Hospitalier d'Agen Inscription : du 14/12/15 au 24/02/16 Concours écrit : 24/03/16 Oraux : du 17/05/16 au 23/05/16 Résultats : 24/06/16 IFSI du Syndicat Interhospitalier du Pays d'Aix Inscription : du 07/12/15 au...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant / date d inscription au concours ifsi / liste des concours d aide soignant

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

29

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Accueil CDG64

Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat

Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )

  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-01-21 16:17:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

Bulletin officiel de l'éducation nationale n°24 du 13 juin ...

MEN

DESCO A10

Réf. : D. n° 85-88 du 22-1-1985 mod. par D. n° 91-38 du 14-1-1991 ; A. du 29-10-2001

o La présente circulaire a pour objet de préciser l'organisation de l'examen et la nature des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, telles qu'elles découlent de l'arrêté du 29 octobre 2001 et entreront en vigueur...

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Date: 2012-02-27 13:52:42
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : instituteur concours interne professeur ecole / ecole nationale d administration publique / concours fonction publique professeur des ecole / dossier d inscription fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Emploi Agent administratif et gestion recrutement ...

Offre retirée de votre météo.

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Recevoir les offres

En cliquant sur Recevoir les...

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Site : http://www.meteojob.com

Thèmes liés : offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres emploi agent administratif / offres d emploi administration publique / contrat d apprentissage fonction publique

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

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1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

 

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : adjoint administratif 2eme classe / recherche d emploi fonction publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

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Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

La formation de secrétaire médicale

Accueil

La formation de secrétaire médicale

La formation de secrétaire médicale peut se faire à distance, avec des cours par correspondance et en présentiel, par un organisme de formation.

En tant que première interface du patient, la secrétaire médicale est une professionnelle qui a besoin de plus en plus d'être formée, au même titre que le personnel soignant.

L'accès au métier de...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / formation professionnelle fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Baccalauréat en économique - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Baccalauréat en économique

Cette page était à jour le 13 novembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Les admissions ont été suspendues dans les concentrations suivantes : Microéconomie appliquée; Macroéconométrie; Développement économique; Administration module...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offres d emploi administration publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Sommaire des fiches techniques juridiques - arftlv.org

Sommaire des fiches techniques juridiques

Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs

A. Aides à l'embauche

Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - novembre 2016 - A 1.0

Emplois d'avenir - septembre 2016 - A 1.1

Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2

Contrat d'apprentissage - secteur...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / concours d etat 2016

CFDT - Dossiers - CFDT CHEMINOTS - Région de Paris Saint ...

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / fonction publique securite sociale / offre d emplois dans la fonction publique

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-01-21 17:50:16
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Minima sociaux : du minimum vieillesse au ... - Vie publique

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-01-21 17:47:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public

TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / concours d agent des service technique / cumul d activite fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique