Articles sélectionnés pour le thème : preavis fonction publique france
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Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Dans la fonction publique en France[ modifier | modifier le code ]
Les cinq confédérations qui bénéficient de la présomption irréfragable de représentativité et la FEN ont longtemps formé les syndicats majeurs de la fonction publique française . Il n'existait pas de critère officiel de représentativité jusqu'en 1996. �? la suite des grèves de 1995 et de l'éclatement de la FEN, le...
Date: 2017-01-17 23:27:14
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Actualités
Les actualités de la Fédération
L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité
Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
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~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
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Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...
CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
CFDT-CULTURE 6 janvier 2017 Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables
Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...
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Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La réforme de la fonction publique se dévoile
LUXEMBOURG - Les représentants de la CGFP et le gouvernement sont tombés d'accord sur la réforme de la fonction publique. Dan Kersch, ministre compétent, en a livré les détails ce mardi.
Dan Kersch, ministre LSAP de la Fonction publique, espère un vote de la réforme en 2014. (photo: Editpress)
Pendant 4 ans, il perçoit son salaire sans travailler
«On a conservé ce qui était bon dans...
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Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique / reforme formation fonction publique / nom du ministre de la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
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Conseil d'Etat, 28 décembre 2007, Commune de DRANCY c/ Syndicat CGT, Req. n° 304384
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré...
Date: 2016-03-22 23:27:53
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / ecole d administration publique / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-01-21 02:57:24
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-01-21 17:43:56
Site :
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique / fonction publique service public / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
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http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-16 15:04:00
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
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Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
Site :
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Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges exceptionnel fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Si l'agent cesse son activité
55,21 EUR par jour
S'il choisit le temps partiel
27,61 EUR par jour
42 jours maximum
�? savoir :
si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
Démarche
Demande du congé
L'agent doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Fonction Publique Territoriale
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Rennes. Les pompiers essuient des jets de bouteilles à Villejean
Jeudi soir, les pompiers appelés pour un feu d'arbuste fictif sur la dalle Kennedy, dans le quartier de Villejean, à Rennes, ont été accueillis par des jets de bouteilles. Un fourgon a été endommagé. Le...
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Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Le traitement des fonctionnaires amélioré - lessentiel.lu
Le traitement des fonctionnaires amélioré
LUXEMBOURG - Lundi, un nouvel accord salarial dans la fonction publique a été signé. Il prévoit des hausses de traitement et la création d'une école de l'administration publique.
L'indice de base des agents de l'État sera augmenté de 1,5% à partir du 1er janvier 2018. (photo: L'essentiel)
«Les fonctionnaires sont au service des...
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