Articles sélectionnés pour le thème : retenue sur remuneration fonction publique territoriale
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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique
Les Recours administratifs préalables — Gdn
Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 536 articles.
Les Recours administratifs préalables
De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / journee solidarite fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
Ces prescriptions indiquent la durée...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...
Emplois et stages
Offres d'emplois permanents
Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés.
Des emplois par filière
Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2017-01-21 14:09:41
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conge validation acquis professionnel fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges de formation fonction publique
Actualités - Mise en oeuvre du PPCR au 15 mai 2016 ...
19/05/2016
Mise en oeuvre du PPCR au 15 mai 2016
Plusieurs décrets du 12 mai 2016 parus au JO du 14 mai 2016 sont publiés pour la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Ces décrets modifient les statuts particuliers et les grilles indiciaires de tous les fonctionnaires de catégorie B et les...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-01-20 14:17:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge annuel et maladie
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
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asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...
Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33
Écrit par Eric MAS
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...
Date: 2017-01-21 16:23:35
Site :
http://www.usppm.fr
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2017-01-21 14:31:49
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-01-16 11:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique