Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 12:16:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:32:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

skip to main | skip to sidebar

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 9 janvier 2017

Nouvelle donne : « Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse du temps de travail »

Dans « La...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

» DERNIÉRE MISE À JOUR

 INTRODUCTION

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à

la retraite. Ils

sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes ici : Carrières / Accéder au service / CNRACL / Les autres dossiers / Détermination de la pension

DETERMINATION DE LA PENSION

Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :

Une durée minimale de services

pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés

pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales

Demande de retraite pour invalidité - Droit-finances.net ...

michou 22 févr. 2009 à 09:41

bonjour vous faite parti de la cnracl moi aussi mais moi je suis déja en invalidité vous travailler pour une mairi je vous dirais apret dite moi conbien sa fait que vous étes en lmaladi ou en longue maladie et conbien d'anné de service et quelle échelon a de suite pour votre réponse

Signaler brig78410 4 Messages postés samedi 21 février 2009Date...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 18:38:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conges longue maladie fonction publique / dossier d inscription fonction publique / pension d invalidite fonction publique

le sujet - Mon année d'Elève Auxiliaire de Puériculture

dimanche

L'oral du concours : le sujet

Maintenant abordons l'oral ! Un mauvais moment  à passer hein ;) et oui beaucoup d'entre nous avons peur de ce moment car on ne sait pas vraiment quel sujet on va avoir, peur de ne pas avoir d'idées, de la feuille blanche !

Ici aussi l'entrainement vous aidera beaucoup !

Alors tout d'abord comment se passe un oral ! Lors de vos résultats d'écrit,...

Lire la suite

Date: 2016-12-28 17:02:43
Site : http://eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / educateur de jeunes enfants fonction publique / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / retraite fonction publique mere de 3 enfants

Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...

Service minimum d'accueil : les modalités pratiques

Publié le: lundi 13 septembre 2010

Infos pratiques sur le SMA

Service Minimum d'Accueil : tous concernés !

La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:55:14
Site : http://68.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / point d indice dans la fonction publique / ecole d administration publique / agent administratif dans l education nationale

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...

Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1.        en activité.

2.        en service détaché.

3.         en disponibilité.

 

 

Article 38

Un fonctionnaire est réputé en activité lorsque, régulièrement titulaire d'un grade, il exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.

 

Il est considéré comme étant en...

Lire la suite

Date: 2008-06-13 15:36:29
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cadres d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / cadre d emplois fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Temps partiel - prefon-retraite.fr

A-

" Vous avez peut-être décidé d'accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel? "

A l'instar de nombreux salariés, vous avez peut-être décidé d'accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel. Ce choix n'est pas sans incidence sur votre carrière et en particulier sur votre retraite. Découvrez quelles sont les conséquences sur le...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique et temps partiel / fonction publique d etat / calcul retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:28:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique securite sociale / statut de la fonction publique d etat / conge d adoption dans la fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

Lire la suite

Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

Lire la suite


Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien territorial concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours externe fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Les débouchés du CAP Petite Enfance

Le CAP Petite Enfance donne accès à des emplois au sein de diverses structures collectives d'accueil de la petite enfance et permet également d'exercer la profession d'assistante maternelle . Mais il ne doit pas être considéré comme une fin en soi : c'est un tremplin important pour d'autres concours qui assureront votre progression de carrière.

A/ Les emplois en structures d'accueil

Il...

Lire la suite


Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture