Articles sélectionnés pour le thème : salaire cadre b fonction publique
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La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cours droit fonction publique
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
Carrière : Chantier Métier - Le SNEP
Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)
Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace
Le 10/01/17
Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.
D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.
En effet,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique
Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
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Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale
Publié par © Kelformation - Publidia le
28 juin 2013
Envoyer à un ami
Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours externe secretaire medicale / secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...
Vers des polices territoriales ?
Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.
En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale
Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...
15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : systemes d information et de communication concours externe / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / systeme information administration publique
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
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http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
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Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
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Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...
Dernière mise à jour : 07.06.2016
137 articles
Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017
Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire
... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale
réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire
... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...
sducliasissoire.centerblog.net
... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
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Elle inscrit sa...
Date: 2017-01-21 18:39:47
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonction publique securite sociale / protection sociale fonction publique / point fonction publique / action sociale fonction publique