Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

Lire la suite

Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Quel lien entre procédures ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans la fonction publique  >Quel lien entre procédures disciplinaire et pénale pour un fonctionnaire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel lien entre procédures disciplinaire et pénale pour un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agression agent fonction publique / agents fonction publique / fonction publique service public

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/07/13

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / loi sur fonction publique territoriale

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Obligation de prévention et traçabilité de la ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

Lire la suite


Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:48:32
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique

La prévention des risques psychosociaux | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Santé et sécurité au travail > La prévention des risques professionnels > RPS > La prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux - 01/12/2014

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:33:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / circulaire fonction publique / dispositif formation specifiques fonction publique

Le traitement des fonctionnaires amélioré - lessentiel.lu

Le traitement des fonctionnaires amélioré

LUXEMBOURG - Lundi, un nouvel accord salarial dans la fonction publique a été signé. Il prévoit des hausses de traitement et la création d'une école de l'administration publique.

L'indice de base des agents de l'État sera augmenté de 1,5% à partir du 1er janvier 2018. (photo: L'essentiel)

«Les fonctionnaires sont au service des...

Lire la suite


Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : reforme de l administration publique / ecole d administration publique / point d indice dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat 2016

Hôpital en France — Wikipédia

En 2006, l'offre hospitalière globale était de 451 652 lits: 293 667 lits dans le secteur public ( établissements publics de santé ); 94 571 lits dans les hôpitaux privés à but lucratif et 63 414 dans le hôpitaux privés d'intérêt collectif .

Le nombre de lits a décru de manière significative depuis 1981 : suppression de près d'un lit sur quatre dans le secteur public et de...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / agent fonction public / direction generale administration et fonction publique

Agression de l'agent de stationnement à Montluçon : les ...

6

L'agression d'un agent du stationnement a donné lieu à un échange vif sur la pertinence de la création d'une police municipale, entre le conseiller municipal Nicolas Brien (PS) et le maire Daniel Dugléry (LR).

Dans la torpeur du mois d'août, les joutes politiques prennent d'habitude elles aussi des vacances. Mais c'était sans compter sur les législatives qui arrivent en juin prochain,...

Lire la suite


Site : http://www.lamontagne.fr

Thèmes liés : agression agent fonction publique

Déclarer un accident du travail (accident de service) dans ...

Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?

Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)

Définition

L'accident de service est l'accident survenu aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:44:00
Site : http://sud-travail-affaires-sociales.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / definition service actif fonction publique