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En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-01-20 16:25:52
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Mise en place des 35 heures au sein de la fonction publique de l'Etat
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Question écrite n° 32764 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
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Date: 2016-10-21 10:42:53
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congés imposés fonction publique territoriale
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > congés imposés fonction publique territoriale
congés imposés fonction publique territoriale
par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 11520 visites
bonjour.
suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.
je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...
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CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
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Date: 2017-01-21 14:03:07
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