Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite fonction publique territoriale
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CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Congé Parental Fonction Publique : Durée, Faire sa demande ...
L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.
Le congé parental dans le public
Bien que ce dispositif porte le nom de congé, vous devez avant tout savoir que les personnes en congé parental ne perçoivent pas leur salaire. Il s'agit d'une disposition très encadrée, et uniquement destinée aux personnes désirant un...
Site :
http://www.pole-allocation.com
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conges parental dans la fonction publique
Publications dernières infos - safpt.org
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.
Réforme territoriale
Défense & sécurité
Défense, armées et gendarmeries
Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...
Site :
http://www.ifrap.org
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
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DETERMINATION DE LA PENSION
Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :
Une durée minimale de services
pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés
pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
La pension d'invalidité concerne les agents fonctionnaires affiliés CNRACL* qui sont reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de façon absolue et définitive (suite à maladie, blessure ou infirmité grave contractée pendant la période CNRACL et dûment établie) et qui n'ont pas pu être reclassés par leur collectivité employeur.
Il n'y a donc pas obligation de services minimum...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge de presence parentale dans la fonction publique / pension invalidite fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours