Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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Conditions d'inscription aux recrutements réservés ...
Recrutements réservés pouvant être organisés :
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général,
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique,
concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive,
concours réservé de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / assistant d education concours interne / inscription au concours d educateur / conditions d inscription aux concours / recrutement fonction publique d etat
Conditions d'inscription aux recrutements réservés ...
Recrutements réservés pouvant être organisés :
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général,
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique,
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Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique / fonction publique categorie a b c / salaire moyen fonction publique / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie b
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).
Source : Insee, Siasp.
Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...
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Devenir propriétaire – Paris.fr
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Devenir propriétaire
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.
Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)
Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017.
Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)
Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / recrutement pour cabinet d administration de bien / fonction public d etat
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-01-16 11:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Prépa concours CPE à Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux
Préparer le concours de CPE à Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux avec Prépa Concours
Le concours de CPE, un concours national
Le concours CPE (Conseiller Principal d'Education) est un vrai poste d'intermédiation entre les exigences du Ministère de l'Education Nationale et les besoins de l'établissement et de ses élèves.
Poste à responsabilité dans l'établissement, les missions du CPE...
Site :
http://www.la-prepa-concours.com
Thèmes liés : inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours educateur / inscription au concours d educateur / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cadres d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Recrutement sans concours adjoint administratif
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol
Aimer sans désir, c'est possible ?
1 mars 2009 à 22h30
Tu fais
comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...
Date: 2011-03-30 11:47:43
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / lettre motivation poste adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...
garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)
La GIPA reconduite pour 2016.
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.
Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...
Date: 2017-01-15 17:01:55
Site :
http://www.sies.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / valeur du point d indice de la fonction publique / fonction public d etat / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique