Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique
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Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-01-21 16:38:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / contrat de travail fonction publique hospitaliere / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere
Emploi Adjoint Administratif Territorial - Travail | Indeed.fr
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Emploi Adjoint Administratif Territorial
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Vous témoignez d'une véritable connaissance des enjeux et des contraintes des collectivités...
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadre d emploi adjoint administratif / cadre emploi adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emploi adjoint administratif territorial
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique
Le droit à la résiliation unilatérale des contrats ...
On sait que la jurisprudence judiciaire tire du principe de prohibition des engagements perpétuels que :
« dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucun terme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus (...), offerte aux deux parties » ( Cass. Civ. 1re, 5 février 1985, pourvoi n° 85-15895 : Bull. Civ. I, n° 54, p. 52 ; RTD civ. 1986, p. 105, obs. J....
Date: 2017-01-21 17:36:27
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http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat agent administratif / contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat a duree indetermine dans la fonction publique
Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés ...
[Corrig2 type concours attache
CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748... INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa - 5 rue Cadet - 75009 Paris // mbprepa.com 1 ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit public adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours dans l administration public / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif territorial 2006 forum
Emploi Grille Salaire Fonction Publique, Travail ...
Offre: Acheteur public (h/f)
FHF Ain
Localisation: Institut médico-social public Le Val Mandé 7, rue Mongenot 94165 Saint-Mandé Détail de l'offre d'emploi Poste proposé ACHETEUR PUBLIC (H/F) Contrat(s) CDD;Détachement;Mutation Descriptif L'INSTITUT LE VAL MANDE, établissement médico-social public regroupant 12 services éducatifs accueillant des personnes en situation de handicap, recherche pour sa Direction des Affaires Financières, un ACHETEUR PUBLIC (H/F) : emploi ouvert à la mutation ou détachement d'ACH ou d'AAH faisant fonctio...
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Job offre: Infirmier / Infirmière de bloc opératoire...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Ecochèque - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Précarité — Wikipédia
Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]
« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...
Date: 2017-01-16 11:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / emploi fonction publique d etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique
www.insee.fr
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique
Abandon de poste | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste
L'abandon de poste
L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / poste fonction publique / allocation chomage fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
Nombre de jours de congé
Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour09.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-01-21 18:42:09
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique
Sanctionnés pour engagement syndical : quand la Poste ...
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La répression syndicale bat son plein à la Poste. Mises à pied, tentatives de licenciements et... révocation de fonctionnaire. Cette sanction gravissime n'y avait pas été prononcée depuis un demi-siècle. Un délégué syndical de Sud vient d'en faire les frais. Son crime : ne pas avoir demandé l'autorisation de la direction avant de s'exprimer devant des salariés....
Date: 2017-01-21 17:36:36
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique code du travail / droit syndical dans la fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature
Accès à la fonction publique territoriale
En premier lieu, il est nécessaire de rappeler
que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,
le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas
pour les remplacements ponctuels, les saisonniers
ou les contractuels.
Conditions générales...
Site :
http://www.lechesnay.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / fonction public territoriale gardien site sportif non loge