Articles sélectionnés pour le thème : echelon de la fonction publique
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Décision n° 83-168 DC du 20 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 1983, par MM Claude Labbé, Jacques Chirac, Bernard Pons, Marc Lauriol, Mme Nicole de Hauteclocque, MM Gabriel Kaspereit, Pierre Messmer, Jacques Godfrain, Robert-André Vivien, Roger Corrèze, Jean-Paul Charié, Jacques Toubon, Jean...
Date: 2016-11-02 11:03:23
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : disposition statutaire relative fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Que se passe-t-il après la réussite au concours ...
Témoignage : Nadia B., Chargée de mission au ministère du Travail
La nomination
Si, dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique, dans la fonction publique territoriale, elle vous permet l'inscription pendant deux ans sur une liste d'aptitude , mais c'est à vous de faire vos démarches de recherche d'emploi.
Dans la fonction...
Date: 2017-01-21 14:29:43
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
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Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2017-01-12 11:58:33
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Selon les rapports annuels sur l'état de la fonction publique, le nombre de contractuels dans les trois fonctions publiques est ainsi passé de 742 000, soit 14,7 % du total des agents publics en 2002, à 1 092 000 en 2005, soit 20,5 %. Mais depuis, le stock a reflué, à 914 000 fin 2012, soit 17 % des agents. Ils étaient un peu plus fin 2013: 932 000, indique la dernière étude de l'Insee...
Date: 2016-11-18 14:45:05
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi contractuel dans la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / titularisation contractuels fonction publique / passer concours fonction publique categorie c
Les avantages de travailler dans la fonction publique ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Les avantages de travailler dans la fonction publique
Date de publication : 10/09/2014
La France compte actuellement plus de 5,5 millions de fonctionnaires, soit 1 actif sur 5. Si le ralentissement des recrutements reste d'actualité, la de l'Etat continue de recruter. Alors que ce type d' souffre souvent de...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cheque emploi service universel fonction publique
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Vote de la loi portant statut général de la fonction ...
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Vote de la loi portant statut général de la fonction publique : Vers une administration publique performante
Les députés à l'Assemblée nationale, 6ème législature ont voté hier la loi portant statut général de la Fonction publique au Bénin. Il s'agit d'une loi qui vient remplacer la loi n° 86-013 du 26 février 1986 qui régit jusque-là le statut des Agents permanents de...
Date: 2017-01-21 18:42:41
Site :
http://fraternitebj.info
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
04/10/2016 | par Céline Ledet | RH
© Sergey Nivens_fotolia
Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c 2016
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama
FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
À l'heure actuelle, les...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-01-21 14:14:53
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / concours interne sapeur pompier
Fonction publique hospitalière : le droit syndical ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Date: 2017-01-21 17:33:34
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / etablissement fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :
1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / detachement fonction publique territorial
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...
Actualités de la DGFIP
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.
Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...
C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...
Date: 2017-01-20 23:45:53
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : taux cotisation salariale fonction publique / cotisations retraite fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique
CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe
Adjoint technique territorial de 1re classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-01-21 14:38:32
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours administratif fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire
La valeur du point d'indice et la rémunération minimum ...
La valeur du point d'indice et la rémunération minimum dans la fonction publique
10 janvier 2013
La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique comprend :
la rémunération principale : le traitement de base, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement
le versement de primes, indemnités ou de points de NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire, sous conditions de grade, d'exercice ou de travail
Le...
Date: 2017-01-21 18:02:57
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
fonctionpublique.ci | Facebook
· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique
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· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique
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· 30 décembre 2016, 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique...
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· 30 décembre 2016, à 08:00 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / agent administratif dans l education nationale / decret d application fonction publique / indice nouveau majore fonction publique / indice majore de la fonction publique
Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat
Avancement dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / tableau avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2017-01-21 16:35:20
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : grille indice salaire fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / valeur du point d indice de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique
Protocole d'entente - l'Institut professionnel de la ...
Rémunération et relations de travail
Protocole d'entente - l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada - IPFP
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .
Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.
Protocole d'entente - l'Institut...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / institut professionnel de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique du canada
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-01-21 18:05:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
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La réforme statutaire de la catégorie B : simplifications, revalorisations et promesses... tenues ?
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
> Accueil / Actualités
Secrétariat des Instances médicales - nouveaux horaires des permanences
A compter du 18 janvier 2017 les permanences téléphoniques seront assurées de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf le jeudi après-midi.
Afin de permettre un traitement des dossiers optimal par le secrétariat des Instances médicales, les communications téléphoniques seront acceptées les...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La rémunération principale | Collectivités locales
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
Date: 2017-01-20 14:19:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique dont la Troisième Partie est consacrée aux personnels de la Fonction Publique...
Date: 2017-01-21 18:42:35
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / statut general de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-01-21 07:37:26
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / fonction publique categorie a b c / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif
congés imposés fonction publique territoriale
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > congés imposés fonction publique territoriale
congés imposés fonction publique territoriale
par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 11520 visites
bonjour.
suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.
je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / report conge annuel fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale conges exceptionnels / conges dans la fonction publique territoriale
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.
De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...
Date: 2017-01-21 13:28:55
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale categorie c
La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.
Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :
Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses fautes personnelles détachables du service y compris, lorsque la personne publique a...
Date: 2017-01-21 16:40:25
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale / 6 ans dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale
Mise en place des nouvelles grilles de la catégorie C ...
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n'hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.
Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084
lundi 8 août
Les agents de...
Date: 2017-01-21 17:39:47
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / point d indice dans la fonction publique
Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...
La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.
Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.
Le statut particulier
Le statut...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale
Présentation du statut de la Fonction Publique ...
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La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général...
Date: 2017-01-21 16:23:37
Site :
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
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Statut et rémunérations - 08/08/2011
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...
Date: 2017-01-20 15:36:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut general fonction publique
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;
Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...
Date: 2007-05-13 08:50:54
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http://admi.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-01-21 17:41:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2017-01-21 16:50:42
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique
PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...
Catégorie C - tous grades
Modifications (INM) :
�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)
�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)
�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)
Création (INM) :
�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique
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Le Salaire d'une Secretaire Medicale
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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.
Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...
Date: 2017-01-19 17:15:55
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http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b