Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et maladie
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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-01-20 14:17:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge annuel et maladie
CDG 19 - Les congés annuels
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)
Bénéficiaires :
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...
opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)
REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko
- NOTE ADMINISTRATIVE...
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement fonction publique territoriale / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie
Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "
COMMISSAIRE DE POLICE :
Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.
Il détermine les...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...
Contrats dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique
Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
L'accès à la fonction publique de la Polynésie française
Pour entrer dans la Fonction Publique, vous devrez avoir au minimum 18 ans et au maximum 45 ans au 1er janvier de l'année de concours. Certaines dérogations existent. Pour savoir le cas échéant si vous êtes concerné par celles-ci et en bénéficier, adressez-vous à la Direction Générale des Ressources Humaines (+689 47 79 00)
- Admission du candidat
Les candidats définitivement admis doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la...
Date: 2017-01-21 18:01:24
Site :
http://www.chpf.pf
Thèmes liés : liste des candidats admis a l issue du concours / concours de la fonction publique en polynesie francaise / service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / direction generale de l administration et de la fonction publique
Congé longue maladie fonction publique - Forum Dépression
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine
Message par bennou » mercredi 05 septembre 2007 8:04
Bonjour chritic,
Normalement le congé de longue maladie est attribué par périodes de 3 à 6 mois renouvelables. La durée maximale du congé de longue maladie est de 3 ans (1 an traitement complet et 2 ans en 1/2 traitement).
L'expertise c'est en principe une visite chez en psychiatre expert (qui fait parti du comité médical). Il donne ses conclusions au comité médical. Le comité médical rend un avis et l'autorité publique suit l'avis du comité médical. Il y aura un arrêté de mise en...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale
3. Comment devenir Adjoint Administratif :
1. Les missions de l' Adjoint Administratif :
L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.
Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe
La mairie recrute - Le Chesnay, ville nature
Accès à la fonction publique territoriale
En premier lieu, il est nécessaire de rappeler
que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis,
le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c'est notamment le cas
pour les remplacements ponctuels, les saisonniers
ou les contractuels.
Conditions générales...
Site :
http://www.lechesnay.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique territoriale
[SE-Unsa]
En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l'appréciation de l'autorité hiérarchique. Votre rémunération peut être maintenue ou non.
Pour connaitre les autorisations d'absences de droit, cliquez ici.
Mariage : Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement...
Date: 2017-01-21 18:22:08
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / calendrier concours fonction publique d / concours fonction publique d / conge d adoption dans la fonction publique