Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique frais deplacement
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-01-21 13:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un agent peut aussi travailler à 75 % d'un temps complet.
Organisation du travail
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
- hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
- d'un cycle de travail,
- ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : exoneration indemnite journalieres coordination fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / fonction publique securite sociale / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique
ACTION SOCIALE - Logement, déplacements, famille, enfance ...
Fiche n° 7 : aide aux frais d'inscription d'un enfant en garderie périscolaire, à une activité sportive ou culturelle
ATTENTION les demandes d'aide aux frais d'inscription d'un enfant en garde périscolaire, à une activité sportive ou culturelle (aide à l'enfance) doivent parvenir au service gestionnaire au plus tard deux mois après le fait générateur de la dépense (début...
Date: 2017-01-21 11:20:50
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : fonction publique et prestation sociale aide enfance / action sociale fonction publique / fonction publique frais deplacement / fonction publique prestation sociale / www fonctionpublique gouv
http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/
Les références juridiques :
Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016
note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014 ; CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...
Site :
http://fopenitentiaire.fr
Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
salaire moyen AS debutante — Forum Guide social
Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.
Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.
Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"
Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...
Date: 2007-08-22 09:05:03
Site :
http://www.guidesocial.be
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bareme de salaire fonction publique / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
10e législature
Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:55:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
Salaire des sénateurs - 2017 - Emploi fonction publique
Indemnité Représentative de Frais de Mandat ( IRFM )
6 412,00 EUR
13 554,75 EUR
Règle de calcul
L'indemnité parlementaire de base des sénateurs est équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie « Hors Échelle » Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique / cadres d emploi fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / indemnites dans la fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Le remboursement des frais de transport de personnes dans le cadre de l'indemnisation des changements de résidence s'effectue dans les mêmes conditions que le remboursement des frais de déplacement temporaire.
Il convient donc de se référer à la délibération prise par la collectivité.
Cette...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite de residence fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / indemnites kilometriques dans la fonction publique
Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
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Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public