Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique securite sociale
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LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...
Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33
Écrit par Eric MAS
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...
Date: 2017-01-21 16:23:35
Site :
http://www.usppm.fr
Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique
Portail de l'Ordre des conseillers en ressources humaines ...
L'équilibre en période de turbulence est-ce utopique?
Danielle Labre, Fellow CRHA
L'auteure nous guide dans un exercice d'introspection en matière de déséquilibre et d'équilibre, lequel est transposable auprès des leaders en organisation.
Partenaire RH d'impact : faire évoluer son rôle selon les grandes...
Julie Carignan, CRHA
Pour avoir une véritable influence sur son environnement, le...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-01-20 16:16:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / exemple de lettre de motivation d agent administratif / agent administratif dans l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / pension retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique
Retraites, pensions et DOM / TOM - Syndicat CFE CGC ...
Lu pour vous : Les Nouvelles Calédoniennes 2008
8,5
En milliard, c'est la part que représente par an l'indexation des quelque 5 451 pensionnés d'Etat en Calédonie, au 31 décembre 2007. C'est cette somme, injectée par la Métropole, qui est progressivement amenée à disparaître.
Le serpent de mer de la réforme des retraites indexées devrait sortir la tête de l'eau. Le...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / reforme modernisation fonction publique / retraite de la fonction publique
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Si l'agent cesse son activité
55,21 EUR par jour
S'il choisit le temps partiel
27,61 EUR par jour
42 jours maximum
�? savoir :
si l'agent a choisi de travailler à temps partiel, le montant de l'allocation est le même quelle que soit la durée de travail choisie
L'allocation est versée pour chaque jour du congé, qu'il soit ouvrable ou non.
Démarche
Demande du congé
L'agent doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Sécurité et protection publique pendant les Jeux ...
2.0 Renseignements généraux et contexte
2.1 Profil de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux
Le 2 juillet 2003, le Canada a été désigné comme pays hôte des Jeux d'hiver de 2010, qui comprendraient les Olympiques (du 12 au 28 février) et les Paralympiques (du 12 au 21 mars) et auraient lieu à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Il s'agissait du plus...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Déclarer un accident du travail (accident de service) dans ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-01-21 16:44:00
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / definition service actif fonction publique
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France
En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...
Date: 2017-01-21 15:34:10
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...
Veille juridique
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015
Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1500408J |...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / journal officiel fonction publique
Congé parental et fonction publique - employer-une-nounou ...
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Section VI Congé parental Article 54
(Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 art. 80-I et 80-II Journal Officiel du 31 juillet 1987 )
(Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 art. 55 Journal Officiel du 17 décembre 1996 )
Le congé parental est la...
Site :
http://www.employer-une-nounou.info
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite
⭐CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France ...
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CATEGORIE A A Adjoint de Direction de la Banque de France Administrateur de l'insee Administrateur des Affaires Maritimes - ouvert aux capitaines de
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Thèmes liés : concours attache de la ville de paris / concours emploi reserve surveillant administration penitentiaire / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique
Carte d'invalidité - Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
ATTRIBUTION
La carte d'invalidité est attribuée :
A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / fonction public d etat / fonction publique securite sociale
تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...
. ( )
[ ] :
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.
Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...
Date: 2017-01-21 18:03:39
Site :
http://www.ouargla30.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / fonction publique administration locale
CONCOURS - Cdg60
Retrouvez pour chaque filière et catégorie, tous les concours et examens avec leur documentation associée (avis de concours, brochures,...
Date: 2017-01-21 13:50:00
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annales concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale
Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours ingenieur territorial note synthese / note synthese fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique
Formations > Administration publique
Master / Administration publique / UVHC - Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis
Description : Le master d'administration publique, master , forme des .
Débouchés professionnels : Débouchés professionnels
Dans les services de l'État qui devra renouveler une grande partie de son encadrement supérieur dans les prochaines années. Les carrières envisageables, très...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Thèmes liés : master d administration publique / master administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / direction generale de l administration et de la fonction publique
Filière police nationale - La préfecture de Police
Modifié le 26/01/2015
Attaché d'administration (périmètre police)
Les attachés d'administration sont classés dans un corps de la catégorie A des fonctionnaires de l'Etat. Ils participent, sous l'autorité du corps préfectoral ou du corps des administrateurs civils, à la définition et à l'application de la politique administrative des pouvoirs publics et sont chargés de l'application...
Date: 2017-01-21 16:42:31
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent specialise de la police technique et scientifique / concours d adjoint administratif dans la police / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale
⭐GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS EN CAS DE DECÈS
3 DROITS ET FORMALITES A ACCOMPLIR LORS DU DECES D'UN RETRAITE I : Si le retraité était adhérent à UNEO : - Capital Décès : Les capitaux garantis en cas de décès ou de PTIA (Perte totale d'indépendance et d'autonomie) de l assuré sont les suivants : pour les assurés de moins de 65 ans : 4150 pour les assurés de 65 ans et plus : En cas de décès consécutif à un accident, le montant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...
Date: 2017-01-16 11:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale
Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.
"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...
Site :
http://cfdtcg42.over-blog.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
indem_suj_weka - GEPSS
Partie 2o Rémunération du personnel non médical
2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire
Texte(s) de référence
o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.
o Circulaire ministérielle n° 2024 du...
Date: 2012-01-31 11:22:55
Site :
http://www.gepss.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / contractuels fonction publique hospitaliere
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-21 17:10:51
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / age retraite fonction publique hospitaliere / retraite anticipee handicape fonction publique
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite annuel fonction publique / report conge annuel fonction publique / conge maternite fonction publique territoriale
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
NOR : SANP0523995A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Le métier d'agent de crèche - centre-europeen-formation.fr
Puéricultrice
LE SAVIEZ-VOUS ?
Chaque année, 3 000 bébés naissent à Nantes . Pour faire face aux places manquantes en crèche, la ville a mis en place des relais accueil petit enfance et réaménagé certaines structures pour un offrir une réception de qualité. Les opportunités d'emploi sont donc nombreuses pour les titulaires du CAP dédié aux bambins !
Le métier d'agent de...
Site :
http://www.centre-europeen-formation.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / centre de formation de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique avec 3 enfants
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-01-21 16:38:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique code du travail / contrat de travail fonction publique hospitaliere / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere