Articles sélectionnés pour le thème : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-01-16 16:07:59
Site :
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Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 20 01 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-01-21 13:53:49
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d emplois dans la fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : ministere de l interieur resultat concours / ministere de l interieur concours / concours ministere de l agriculture / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale
Minima sociaux : du minimum vieillesse au ... - Vie publique
Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active
mis à jour le 30 09 2011
Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...
Date: 2017-01-21 17:47:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
Michel Sapin en 2015.
Fonctions
(2 ans 9 mois et 14 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois et...
Date: 2017-01-16 11:26:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage ...
Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
(JO n° 229 du 2 octobre 1997)
Texte remplacé au 1er juillet 2016 par l' Arrêté du 15 février 2016 (JO n° 69 du 22 mars 2016)
NOR : ATEP9760348A
Arrêté du 18 juillet 2007 (JO n° 226 du 29 septembre 2007)
Arrêté du 19 janvier 2006 (JO n° 64 du 16 mars 2006)
Arrêté du 3 avril 2002 (JO du 19 avril...
Date: 2017-01-21 02:57:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique