Espace Action Sociale - Comité National d'Action Sociale

Dès son arrivée à la présidence, René Régnault a fait de la reconnaissance et de la généralisation de l'action sociale à tous les agents de la fonction publique territoriale un cheval de bataille. Ce double combat est aujourd'hui gagné !

DE LA LOI 2001-2 DU 3 JANVIER 2001 À ...

La première victoire remonte au tout début 2001. L'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2017-01-21 17:54:14
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / action sociale fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique

CDG 40 - Les prestations d'action sociale

Les prestations d'action sociale

Références :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88-1

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique...

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Site : http://www.cdg40.fr

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Calendrier concours - CDG55

Calendrier concours

L'ORGANISATION INTERREGIONALE DES CENTRES DE GESTION

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a permis une organisation régionale ou interrégionale des Centres de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Meuse a intégré l'Interrégion Grand Est regroupant les 18 Centres de Gestion des 5 régions administratives du nord-est de...

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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-10 19:05:42
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-16 13:19:40
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Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-01-16 13:50:31
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Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique 2016

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...

>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

Actualité

Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !

juillet 2014

Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...

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Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
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Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-1 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)

« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....

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Date: 2017-01-21 01:38:48
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat