Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...

Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux

11e législature

Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:38:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...

ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016

Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.

Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...

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Date: 2017-01-21 16:11:36
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...

Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations

 

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...

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Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indice salaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Ministre de la Fonction publique — Wikipédia

Ministre de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de la Fonction publique

Minister for the Civil Service

modifier  

Le ministre de la Fonction publique (Minister for the Civil Service) est responsable de l'administration du Civil Service , dont le rôle est d'assister le gouvernement du Royaume-Uni dans la mise en oeuvre de sa politique.

Le poste est invariablement occupé par le Premier ministre .

Sommaire

1er novembre 1968

pour Harold Wilson lorsque les responsabilités pour la paie et le management du Civil Service ont été transférées du Trésor de Sa Majesté au nouveau...

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Date: 2017-01-16 16:02:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / code de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique administratif / fonction publique gouvernement

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...

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Date: 2017-01-21 09:20:41
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / cheque vacances fonction publique

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Agents territoriaux

Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-01-18 00:25:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique securite sociale / fonction publique convention collective / indemnites journalieres fonction publique

Comment devenir un contrôleur des impôts ? (métier, formation)

Vous pouvez postuler au concours avec le bac ou l'équivalent. Pour connaître son contenu, n'hésitez pas à consulter les sites Recrutement.impots.gouv.fr ou Devenez-fonctionnaire.fr qui détiennent des annales. Vous pouvez aussi effectuer des préparations payantes (CNED). Le dossier d'inscription est à envoyer à la direction des services fiscaux de votre département. Les épreuves du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation pour concours fonction publique / formation dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cadre d emplois fonction publique

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

21 Jan. 2017

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire :...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique avec 3 enfants

Portail de l'Ordre des conseillers en ressources humaines ...

L'équilibre en période de turbulence est-ce utopique?

Danielle Labre, Fellow CRHA

L'auteure nous guide dans un exercice d'introspection en matière de déséquilibre et d'équilibre, lequel est transposable auprès des leaders en organisation.

Partenaire RH d'impact : faire évoluer son rôle selon les grandes...

Julie Carignan, CRHA

Pour avoir une véritable influence sur son environnement, le...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat

Aide à l'installation des personnels | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Aide à l'installation des personnels

Aide à l'installation des personnels

L'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP), dont les conditions d'attribution sont définies dans la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP) , est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des...

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Date: 2017-01-20 15:30:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique c

Fonction publique territoriale - Emploi Public

11/26/12

Fonction publique territoriale : des recrutements stables en 2013

Même si les collectivités locales ne comptent pas créer de nouveaux emplois, le remplacement des agents qui partiront à la retraite ouvre de belles perspectives aux candidats. Le dernier baromètre de Randstad France révèle que plus de 70% des DRH renouvelleront la moitié des départs en 2013. C'est le moment d'en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-21 12:16:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?

L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit

plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,

des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Le PPCR est le fruit de négociations...

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Site : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c

Finances : Le financement des pensions du personnel des ...

10.665.108

Source: ONSSAPL, calculs UVCW

Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.

Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.

A la recherche de solutions?

La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / pension retraite fonction publique / agent administratif d entreprise / agent administratif contractuel / contrat d engagement fonction publique

Annales des concours de la fonction publique

 

Que trouve t-on dans la rubrique annales de la Fonction Publique?

Une sélection d'annales d'épreuves de mathématiques proposées lors des concours de la Fonction Publique. Vous n' y trouverez pas la liste exhaustive de toutes les annales , mais des problèmes, des exercices ou des QCM représentatifs des...

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Site : http://www.playermath.com

Thèmes liés : annales concours de la fonction publique / epreuve concours fonction publique / concours fonction publique d / concours interne b / concours fonction publique interne

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / statuts de la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire ...

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

 

Préparation du concours de surveillant pénitentiaire

Préparation à distance avec annales corrigées imprimables + tests notés

Préparez et réussissez le concours de surveillant pénitentiaire

Réalisée par des enseignants, formateurs, membres de jurys, cette préparation à distance imprimable vous apporte toutes...

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Site : http://www.concours-surveillant-penitentiaire.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / dossier d inscription fonction publique / passer concours fonction publique territoriale / preparation de concours en ligne

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-01-21 17:50:16
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique

Remuneration fonction publique territoriale - Direct Emploi

Salaire

remuneration fonction publique territoriale

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Secrétaire administratif et SAENES - Dunod

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2016 - 352 pages - 170x240 mm

EAN13 : 9782100600410

Cet...

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Date: 2017-01-21 14:59:10
Site : dunod.com

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours secretaire administratif sujets corrige / annale concours interne secretaire administratif / concours interne de secretaire administratif / preparation aux concours de secretaire administratif

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Date: 2017-01-21 17:15:28
Site : dunod.com

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours secretaire administratif sujets corrige / annale concours interne secretaire administratif / concours interne de secretaire administratif / preparation aux concours de secretaire administratif

Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances

Chèques-vacances - 29/05/2015

Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...

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Date: 2017-01-20 16:29:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cheque vacances fonction publique / action sociale fonction publique / fonction publique vacances / fonction publique prestation sociale / cheque transport fonction publique

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-21 18:00:33
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Concours Fonction publique Côte d’Ivoire – les documents à ...

Les concours administratif session 2014 sont ouverts. Les candidats peuvent consullter les liens suivants:

https://www.fonctionpublique.egouv.ci/mfpra/concours.php

https://www.fonctionpublique.egouv.ci/concours/concours_agent/

Pour avoir toutes les informations nécessaires. Les postulants sont invités à faire leur inscription en ligne également sur le site du ministère de tutelle. Ils devront fournir la fiche d'inscription et la fiche d'identification à imprimer après paiement des droits d'inscription ; la quittance du droit d'inscription ; un extrait d'acte de naissance ou une copie du...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique cote d ivoire / droit d inscription au concours / dossier d inscription fonction publique / concours d entree fonction publique

La formation de secrétaire médicale

Accueil

La formation de secrétaire médicale

La formation de secrétaire médicale peut se faire à distance, avec des cours par correspondance et en présentiel, par un organisme de formation.

En tant que première interface du patient, la secrétaire médicale est une professionnelle qui a besoin de plus en plus d'être formée, au même titre que le personnel soignant.

L'accès au métier de...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / formation professionnelle fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat

CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 - MFPMA

L'inscription se décline en quatre (04) phases :

La phase d'inscription en ligne

La phase de paiement en ligne

La phase de visite médicale

La phase de dépôt de dossier

PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE

Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique (www.fonctionpublique.egouv.ci) où il trouvera les informations concernant les concours.

Il démarre son inscription par le remplissage d'un formulaire de candidature en ligne et le choix du concours qu'il veut présenter.

PHASE 2 : PAIEMENT EN LIGNE DES FRAIS DE CONCOURS

Après la validation...

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Site : https://fonctionpublique.laatech.net

Thèmes liés : inscription en ligne concours fonction publique 2016 / dossier d inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique 2016 / inscription en ligne concours fonction publique / concours direct fonction publique 2016

Concours de la Fonction Publique 2016 - Planète School.Com

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COMMENT S'INSCRIRE ?

Les inscriptions en ligne sur le site  www.fonctionpublique.egouv.ci  du 23 mars au 20 juin 2016

L'inscription se décline en quatre (04) phases :

La phase d'inscription en ligne

La phase de paiement en ligne

La phase de visite médicale

La phase de dépôt de dossier

PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE

Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique  (www.fonctionpublique.egouv.ci)  où il trouvera les informations concernant les concours.

Il démarre...

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Site : http://planeteschool.com

Thèmes liés : inscription en ligne concours fonction publique 2016 / inscription en ligne concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours direct fonction publique 2016 / inscription concours fonction publique 2016

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial

indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq

Posté: 08 Juin 2012, 16:58 

Enregistré le: 08 Juin 2012, 16:43

Messages: 4

Bonjour,

je viens vers vous pour avoir des avis éclaires quant a ma situation, merci de l'aide apportée.

jusqu'en septembre 2010 j'étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a...

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Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonction publique territoriale disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
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Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique

Faut-il aligner le système de retraite de la fonction ...

Faut-il aligner le système de retraite de la fonction publique sur celui du privé ?

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slashrose

Je suis fonctionnaire depuis 16 ans, et je...

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Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

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Date: 2017-01-21 18:41:28
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Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique