Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite fonction publique
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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Retraite fonctionnaire > Bonification indiciaire
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / bonification retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / pension d invalidite fonction publique
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Formation - Les retraites dans la fonction publique - EFE
Mesurer les impacts des évolutions sur la fonction publique.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les mutations en matière de retraite.
Cerner le régime des retraites de la fonction publique
Décrypter le régime
o L'approche historique
o Le diagnostic et état des lieux du régime des retraites en général et concernant la fonction...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-01-21 17:38:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique conge fin d activite
Statistiques : études, données, publications et ...
Accueil > Statistiques > Statistiques : études, données, publications et calendrier
Statistiques : études, données, publications et calendrier
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).
L'Insee et les SSM composent le...
Date: 2017-01-20 16:16:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / cadres d emploi fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere
La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes confondus. Le montant moyen de la pension...
Date: 2015-05-12 13:19:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / montant retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Site :
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Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES - www.gouv.ci
RECENSEMENT DES FONCTIONNAIRES : LES PRECISIONS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. Gnamien Konan, ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, a animé une conférence de presse, le jeudi 4 août 2011, pour expliquer la reprise de l'opération de recensement général des fonctionnaires
et agents de l'Etat. Ci-dessous sa déclaration liminaire :
Conférence de presse...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat / concours fonction publique agent administratif
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015, au siège de la DGAFP, l'avenir de la fonction publique et notamment le chantier engagé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Les propositions du gouvernement seront finalisées dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux organisations syndicales lors...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Les raisons pour travailler dans la fonction publique
2/24/16
Pourquoi entrer dans la fonction publique ?
La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat
Le congé de fin d'activité - Retraite - Notre Temps
Ce dispositif mis en place en 1997 permettait aux agents de la fonction publique de partir en retraite avant 60 ans. Il va être progressivement supprimé.
o Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous êtes titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière
Pour bénéficier du congé de fin d'activité, vous devez :
Soit être âgé de 58 ans et justifier de...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / condition de retraite fonction publique / fonction publique service public / regime de retraite de la fonction publique
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
13e législature
Question orale n° 1204S de M. Guy Fischer (Rhône - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 283
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / statut local fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Full text of "Loi portant statut général de la fonction ...
See other formats
~-*-OLS&~8' >> ??/ <2L>9 République d'Haiti CM - JtAtV UHHp LL KGS 3200 .R311984 A4 1982 Copy 1 WC& LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SOL LUCET OMNIBUS * * * Presses Nationales d'Haiti 1982 55 cJ qcxr^ \\ LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LC Control Number Illllli 2005...
Site :
http://www.archive.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique conge fin activite / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements en 2013
Le services des retraites de l'Etat (SRE) a publié les dates de versement mensuel des pensions aux agents de la fonction publique d'Etat, aux militaires et aux magistrats pour l'année 2013.
Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : pension retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique / agents fonction publique / fonction publique d etat / regime de retraite de la fonction publique
Attaché territorial : nouveau cadre d'emplois et réforme ...
Territoriaux : départs en hausse avec 60 % de retraites anticipées
Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1%, en 2015, pour atteindre 33167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal. Cette tendance est pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions et un âge moyen de départ plus...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Les dépenses publiques | Eclairages Economiques
plus
Les dépenses publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.
"La...
Date: 2016-11-13 13:24:41
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / retraite fonction publique france / emploi fonction publique france
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16218 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr
Fonction publique et réforme de l'Etat
Gérard BRAUN
2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...
Date: 2009-04-03 09:49:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique
La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
| 1077 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
© REA
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : Parcours professionnels, carrières et ...
Fonction publique : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
7 février 2014
Dans le cadre de l'agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le calendrier des négociations.
Il s'agissait aussi d'identifier les thèmes de discussions, pour établir la...
Date: 2017-01-21 17:46:52
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / calendrier concours fonction publique d / concours d entree fonction publique / decret d application fonction publique
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Avis d’information : Bonification du Régime de pensions du ...
Avis d'information : Bonification du Régime de pensions du Canada
Date :
Le
20 juin 2016
, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des Finances se sont entendus pour bonifier le Régime de pensions du Canada au profit des futures générations de Canadiennes et de Canadiens. Le
6 octobre 2016
, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement des mesures législatives qui concrétiseraient cet engagement grâce à la mise en oeuvre des améliorations convenues. Ces changements seraient apportés progressivement dès 2019.
Le Régime de pensions du Canada est un...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique gouvernement canada / retraite fonction public / bonification retraite fonction publique
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime ...
Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d'Expérience et d'Engagement Professionnel
- Réunion du 22 janvier 2014 : les OS ont quitté la séance !
Rappel :
Trois réunions sur le sujet à la DGAFP le 19 juin, le 8 juillet et le 1er octobre 2013 ;
Le projet de décret a été présenté au CSFPE du 6 novembre et a été largement rejeté...
Date: 2017-01-21 16:39:04
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d etat
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-01-21 13:40:57
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / age retraite auxiliaire puericultrice fonction publique hospitaliere
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / retraite invalidite fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue duree fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.
À l'heure actuelle, les...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-01-21 17:50:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - La démission dans la fonction ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983
Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985
Principe
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.
Une démission présentée oralement ne peut être prise...
Date: 2016-03-22 23:27:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique / retraite anticipee fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Les trois fonctions publiques françaises en matière de retraite sont, vous le savez, couvertes par deux régimes : le régime des fonctionnaires de l'État, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite, et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Ces deux régimes...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension retraite fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Augmentation des retraites en 2017
En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants
Pour les retraites de base (RGSS, MSA...) les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.
La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul d activite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions
Générale
Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?
Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...
Site :
http://cbsa.gc.ca
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : concours d agent de securite / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Les conditions de réintégration à l'issue d'une disponibilité diffèrent selon la fonction publique d'appartenance, le motif de mise en disponibilité et/ou la durée de la disponibilité.
Dispositions communes aux 3 fonctions...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere