17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le

o Mis à jour le

31/10/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / prime service fonction publique hospitaliere

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-01-21 17:38:58
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aeq opq mo - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:15

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

 

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique entretien professionnel

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Dispositions propres aux établissements et services ...

La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe

Adjoint technique territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne sur épreuves

Accessible à partir du niveau V

Spécialités

Consulter les spécialités de ces concours

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-01-20 15:31:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Congé parental dans la fonction publique ? - Vos droits ...

Congé parental dans la fonction publique ?

 

Posté le 12/10/2007 à 16:45:25  

 

[url]/images/forum/2/13.gif[/url]

Coucou, voilà je suis infirmière dans un hôpital publique de ma région. J'ai 3 enfants dont la ptite dernière va avoir 4 mois. Mon congé maternité fini le 1 /11, et franchement j'ai pas envie de reprendre !!! [url]/images/forum/2/07.gif[/url]

Du coup je pense...

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Date: 2007-10-26 16:37:41
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

lundi 16 juillet 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation...

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Date: 2017-01-21 18:25:40
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / decret categorie c fonction publique

adjoint administratif hospitalier ... - Syndicat CGT Laborit

adjoint administratif : salaire , primes et NBI

mardi 25 septembre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps d'adjoint administratif hospitalier appartient à la...

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Date: 2017-01-21 14:48:36
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d’emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi

A-

" Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite. La procédure... "

Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite.

 

 

En France, c'est le salarié qui décide...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Emploi Aide médico-psychologique - Adecco Medical

Retour à l'Univers Santé Social

C'est à travers les gestes de la vie quotidienne que l'aide médico-psychologique accompagne la personne âgée ou handicapés. Son objectif est d'encourager le dialogue et l'échange pour rompre l'isolement dans laquelle certaines personnes s'enferment, à cause de leur maladie ou par manque de relations sociales ou familiales.

Aptitudes

Le goût du contact, la...

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Date: 2017-01-21 18:08:30
Site : http://www.adeccomedical.fr

Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Site : http://cgt-dunkerque.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-01-20 15:32:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d agent de constatation des impots / concours ministere de l economie et des finance

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / depart retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / reforme categorie fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics

Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...

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Date: 2017-01-20 15:39:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...

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Date: 2017-01-19 17:15:55
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b

Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique

Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015

Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur  à  encadré tous  les secteurs de travail et a imposé  une prime  pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.

Dispositions...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature.  

À l'heure actuelle, les...

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Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-01-20 15:03:25
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-01-16 11:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?

L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit

plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,

des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Le PPCR est le fruit de négociations...

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Site : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-01-21 14:07:29
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

indem_suj_weka - GEPSS

 

Partie 2o Rémunération du personnel non médical

            2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

            2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire

            Texte(s) de référence

            o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.

            o Circulaire ministérielle n° 2024 du...

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Date: 2012-01-31 11:22:55
Site : http://www.gepss.net

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / contractuels fonction publique hospitaliere

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Baromètre public Association - Préfon, Caisse Nationale de ...

Les fonctionnaires peu satisfaits de leur rémunération

 

56% des agents publics s'estiment moins bien payés que les salariés du secteur privé, selon le dernier baromètre de Préfon-Retraite établi en septembre 2016.

 

Les fonctionnaires sont de plus en plus mécontents de leur salaire. D'après une enquête réalisée en septembre 2016 par le cabinet Ellipsa pour le compte de Préfon...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique / 6 ans dans la fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

4. La réversion

1. Pourquoi la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif