Bulletin officiel n°2000-24

Texte non paru au Journal officiel

 1439

Direction du personnel

et des services

Circulaire no 2000-90 du 11 décembre 2000 relative à l�?amélioration des conditions d�?exercice des droits syndicaux et du dialogue social au sein des services du ministère de l�?équipement, des transports et du logement

NOR :  EQUP0010224C

Références :

        1.  En matière de droit...

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Date: 2009-12-03 17:03:07
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : concours d agent des service technique / droit syndical dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure avec le concours interne est que...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / concours externe fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique categorie c

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos...

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Date: 2017-01-18 00:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / demande temps partiel fonction publique / demande d inscription au concours d aide soignante

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / demande d emploi fonction publique

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice salaire fonction publique territoriale

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Actualités - Journée de solidarité : mode d'emploi ...

02/06/2014

Journée de solidarité : mode d'emploi

Dans la  fonction publique territoriale, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique concerné.

         Pour mettre en oeuvre la journée de solidarité, trois possibilités...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-01-20 15:03:25
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Congé de paternité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congé de paternité

Congé de paternité - 11/05/2012

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé de paternité en cas de naissance avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé de paternité

Le congé est accordé, sur demande du père, pour une durée de...

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Date: 2017-01-20 15:39:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges maternite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique conge fin activite

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Il concerne la maladie qui met l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L'agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L'arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges longue duree fonction publique

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Métier (activité) — Wikipédia

14 juin 1791

.

On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...

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Date: 2017-01-20 19:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-01-21 16:20:58
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / recrutement fonction publique d etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / demande temps partiel fonction publique / emploi etudiant fonction publique / cadres d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Recrutement par la fonction publique : emplois et stages ...

La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.

Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire

du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;

des établissements d'enseignement, pour les stages.

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / demande temps partiel fonction publique / emploi etudiant fonction publique / cadres d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...

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Date: 2017-01-20 14:33:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

la prime de service dans la fonction publique ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-01-21 17:39:07
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif contractuel / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique / agent service technique fonction publique

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / ministere de l education nationale resultat concours / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ministere de l education nationale

Baccalauréat en gestion des ressources humaines (7002 ...

Baccalauréat en gestion des ressources humaines

Bachelier en administration des affaires, B.A.A.

90

Régime et durée des études

Campus

Temps complet durant les deux premières années.

Temps complet ou temps partiel pour la troisième année.

Montréal

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles...

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Date: 2017-01-21 18:48:26
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...

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Diarra Raky Talla, ministre de la Fonction publique

Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation  de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours  derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.

Il nous revient que certains postulants  de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour  suivre...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2017-01-21 16:50:42
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique - Congé de solidarité ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congé de solidarité familiale

Congé de solidarité familiale - 27/02/2013

Le congé de solidarité familiale permet à un fonctionnaire de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d'une affection grave et incurable quelle qu'en soit la cause.

Le fonctionnaire peut demander à bénéficier du congé de solidarité familiale :

pour une période continue d'une durée maximale de...

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Date: 2017-01-20 16:13:52
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / conges parental dans la fonction publique / temps de travail fonction publique

Emplois pour les handicapés dans la fonction publique

Tous les emplois de la fonction publique sont ouverts aux handicapés à condition que leur handicap n'entrave pas la réalisation de leurs activités. La fonction publique prévoit une certaine souplesse à l'égard des personnes handicapées, que ce soit au niveau du recrutement que de l'exercice de l'emploi lui-même. Ces mesures sont instaurées afin de leur donner les mêmes droits que les...

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Date: 2017-01-21 18:37:20
Site : http://www.pipelette.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

-1,0

-0,2

1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.

3. Salariés présents la totalité de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique / fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Congés parentaux - Syndicat de la fonction publique et ...

Si vous perdez votre bébé à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de votre accouchement, vous avez droit à un congé de maternité d'une durée de 21 semaines. (Réf. : article 9-37.08)

Congé de maternité

Les indemnités du congé de maternité sont un supplément aux prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou de l'assurance-emploi . Ainsi,...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges maternite fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conge paternite fonction publique

Actuchomage.org • Afficher le sujet - concours ANPE

de Invité » 04 Nov 2005

qqs infos en vrac sur le net concernant les concours ANPE:

"QCM: les questions peuvent porter sur différents thèmes:

- Economie (vocabulaire, définitions,...)

- Notions de droit du travail

- Notions d'histoire du droit social (Date des accords de Grenelle, date du passage à la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés,...) et d'histoire économique (quel...

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Date: 2017-01-21 18:51:30
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : droit travail fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2017-01-21 14:21:21
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-01-21 14:09:43
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-01-21 14:07:26
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / fonction publique hospitaliere statut

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 89 article(s).

16 janvier 2017

Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...

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Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Temps de travail des hospitaliers, il faut ré-AGIRH ...

SUD SANTE SAINT MALO VOUS PROPOSE DE VOUS RÉ-APPROPRIER LA GESTION DE VOTRE TEMPS DE TRAVAIL

Vous en avez assez de l'opacité d'AGIRH PLANNING :

De vous voir imposer un nombre d'heures à exécuter sans explications ;

De n'avoir aucune balance mensuelle de vos heures 2017 ;

De n'avoir aucune lecture possible de la saisie de toutes vos heures 2017 ;

De devoir attendre plusieurs mois pour...

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Date: 2017-01-21 18:08:22
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : temps partiel fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique et temps partiel

Campagnes de recrutement fédéral/provincial - SAÉ UdeM

Campagnes de recrutement fédéral/provincial

Fonction publique du Québec

Emplois étudiants à la Fonction publique du Québec

Vous êtes intéressé à avoir une expérience d'emploi étudiant au gouvernement? Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études.

En occupant un emploi...

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Date: 2016-10-28 15:03:34
Site : http://www.cesar.umontreal.ca

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction publique / bourse d emploi de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique