Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / demande d emploi fonction publique
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
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Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-01-21 18:38:04
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maternite fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...
Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée
CE 30 décembre 2015, n° 384308
La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.
Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...
Site :
http://avocats-dl.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Demande de retraite des fonctionnaires : mode d’emploi
Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi
Demande de retraite des fonctionnaires : mode d'emploi
A-
" Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite. La procédure... "
Comme les salariés du privé, les agents de la fonction publique doivent demander à partir à la retraite.
En France, c'est le salarié qui décide...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif dans l education nationale
Gestion des missions et des frais d'examens ou de concours
Vous renseignez l'ensemble des informations nécessaires au remboursement de frais, pour les examens/concours auxquels vous avez participé.
Pour chaque état de frais, les informations ne seront transmises au service de gestion que lorsque vous aurez VALIDÉ la saisie de celui-ci.
Attention : à l'issue de votre saisie, un numéro de dossier vous sera attribué, conservez-le. Seul ce numéro de...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / titulaire de la fonction publique / agents fonction publique / examen concours fonction publique
Adjoint administratif de 1ère classe (concours interne ...
pdf Arrêté du 23 mars 2007 Téléchargement (54.3 ko)
relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat
Conditions d'accès
Conditions requises :
Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires...
Date: 2017-01-21 13:49:59
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...
Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne
dimanche 16 mai 2010
Il faut le rappeler :
les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu...
Date: 2017-01-21 16:00:05
Site :
http://www.sundep.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Attachés d'administration au ministère de l'éducation ...
Dossier à retourner en recommandé simple en quatre exemplaires au plus tard le 5 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'examen professionnel d'attaché principal
Tous les candidats inscrits à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal doivent constituer un dossier de reconnaissance des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours ministere de l education nationale
Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé de maladie ordinaire (CMO) des agents non titulaires
Principe
En cas de maladie, l'agent non titulaire a droit à des congés de maladie, dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Coordination entre régimes de protection...
Date: 2017-01-21 18:24:03
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Attachés d'administration au ministère de l'éducation ...
Dossier à retourner en recommandé simple en quatre exemplaires au plus tard le 5 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'examen professionnel d'attaché principal
Tous les candidats inscrits à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal doivent constituer un dossier de reconnaissance des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours ministere de l education nationale
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ...
Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique a été publié le 15 novembre dernier et présenté au Conseil Commun de la Fonction Publique. Il met à disposition de l'ensemble des citoyens des données très utiles au débat public.
En effet, l'édition 2016 de ce rapport comporte les statistiques complètes relatives à l'emploi et aux salaires des personnels de la Fonction Publique...
Date: 2017-01-21 17:39:38
Site :
http://www.fsu.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / depart retraite fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - La démission dans la fonction ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence :
Article 24 de la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983
Article 58, 59 et 60 du décret 85-986 du 16 septembre 1985
Principe
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent public marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service.
Une démission présentée oralement ne peut être prise...
Date: 2016-03-22 23:27:39
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - France ...
Champigny-sur-Marne, Val-de-Marne
: - Être titulaire du 1er ou 2ème grade du cadre d'emplois des rédacteurs, ou titulaire d'un grade de catégorie B de la Fonction Publique... par quinzaine. -Salaire : rémunération indiciaire ou selon diplôme et ancienneté + prime annuelle. Nous rejoindre, c'est bénéficier : - de l...
CAP LOCALE C 06/03/17 N-A : Gestionnaire des ressources...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / salaire categorie b fonction publique / salaire fonction publique categorie c / emploi fonction publique categorie c / b et c fonction publique
Fonction publique territoriale et CHSCT
Accueil du site || Législation || Fonction publique territoriale et CHSCT
Fonction publique territoriale et CHSCT
par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou...
Date: 2017-01-20 21:24:42
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
» Accédez à la fonction publique
Fonction publique - Défense
Accédez à la fonction publique
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine,...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / bourse emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-01-20 15:34:08
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Le protocole d'accord du 10 juillet 2000
Le 10 juillet 2000, le Gouvernement signait avec six des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public. La durée d'application de ce protocole est de cinq ans.
Le premier volet du protocole...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Concours/Examens
Organisations syndicales
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Préparation aux concours des métiers de l'administration ...
Accueil > Formations > Préparation aux concours > Préparation aux concours des métiers de l'administration
Suivez-nous :
Préparation aux concours des métiers de l'administration
Objectifs de la formation
L'Institut de Préparation à l'administration Générale (I.P.A.G.) contribue à l'information, l'orientation, la formation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A et B de la fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et, au concours d'entrée des Instituts...
Date: 2017-01-21 15:21:28
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique d etat categorie / concours interne fonction publique territoriale categorie b
Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale
1/19/16
Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale
Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.
Publié en catimini le 29 décembre 2015, le décret n°2015-1912 formule de façon plus explicite la situation...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale / salaire contractuel fonction publique territoriale
Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT
Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT
Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.
L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...
Date: 2017-01-21 17:41:17
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
Site :
http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-01-20 15:32:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Adjoint territorial du patrimoine | Vuibert Concours
Les conditions d'accès au concours
Concours interne : Il est ouvert, pour 50 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de...
Site :
http://www.concours.vuibert.fr
Thèmes liés : concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours externe fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.
Tous les contrats
ne sont pas concernés
La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :
- les recrutements effectués lorsqu'il...
Date: 2017-01-21 18:09:11
Site :
http://www.espaces-naturels.info
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cdi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Droit du travail dans la fonction publique?
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Recrutement / Fonction publique communale / Communes de ...
Généralités sur le recrutement des agents communaux
En principe, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant dans une commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, il est pourvu par un fonctionnaire (par voie de mutation, détachement ou recrutement direct) ou par nomination d'un candidat inscrit sur la liste...
Date: 2017-01-21 16:53:16
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / liste des concours d agent / cadres d emploi fonction publique
Parité dans la fonction publique, état des lieux - Crédit ...
La question de la parité et de l'égalité entre hommes et femmes est d'actualité. La remise récente d'un rapport parlementaire en janvier a été l'occasion de faire le point sur la situation dans la fonction publique territoriale. Etat des lieux et recommandations.
Un rapport d'information a été déposé le 31 janvier 2012 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...
Date: 2017-01-21 18:16:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Suivez l'uB :
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.
Public...
Site :
http://sefca.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique conge annuel et maladie
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / dossier d inscription concours fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les concours et recrutements - Accueil - Ministère de l ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / inscription concours conseiller principal d education / assistant d education concours interne / concours agent d accueil fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Ergothérapeute dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A suite à la parution le 21 Août 2015 des décrets n°2015-1048 et décret N°2015-1049 .
Comment bénéficier du reclassement ?
Les ergothérapeutes titulaires de la fonction publique hospitalière sont intégrés automatiquement en catégorie A à partir du 21 Août 2015 (sauf...
Site :
http://cgt-usd76.fr
Thèmes liés : reclassement categorie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / aide soignante fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / emplois dans la fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr
Trouver le taux d'heures supplémentaires pour un agent
Calcul des heures supplémentaires
Cas particulier
Aritcle 1 :
Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret
Aritcle 2 :
I. - 1° Les...
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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
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Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
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Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
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Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2017-01-12 11:58:33
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
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